Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de la Faculté de Santé de Toulouse (site Rangueil)

Université Toulouse 3 Paul Sabatier

Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de la Faculté de Santé de Toulouse (site Rangueil)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de la Faculté de Santé de Toulouse (site Rangueil)
Numéro de référence: 2024BDCFS04400
Brève description:
Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de la Faculté de Santé de Toulouse (site Rangueil)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 2024BDCFS04400 / lot unique
Informations complémentaires:
Les services administratifs de l'Université Toulouse-III Paul Sabatier sont fermés du 27 juillet au 18 août 2024 inclus. Durant cette période, aucune réponse ne pourra être apportée aux demandes d'information émanant des potentiels candidats. Les demandes seront traitées à compter de la réouverture de l'Université le 19 août au matin.
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Produits/services supplémentaires: Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: Voir CCAP
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur Technique (5 sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Qualité environnementale de la prestation, sur la base des informations communiquées dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-28 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Numéro d'enregistrement national: 19311384200010
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Code postal: 31062
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches.fcs@univ-tlse3.fr 📧
Téléphone: 0561557489 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kGGJvMX1Fd 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00083
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry, France
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439875 (2024-07-19)