Prestations récurrentes et/ou à la demande de collectes et traitement des déchets pour les sites du Groupe La Poste des régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie. | La Poste

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Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations récurrentes et/ou à la demande de collectes et traitement des déchets pour les sites du Groupe La Poste des régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie.
Numéro de référence: 2024DOS12707
Brève description:
“Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites, - la collecte des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 292 037 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites, - la collecte des...”

Description du marché

Les prestations attendues sont :
- la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites,
- la collecte des déchets non dangereux et/ou dangereux sur les sites,
- le traitement des déchets et leur valorisation en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables,
- la mise à disposition des données de reporting.

Les déchets non dangereux sont :

- Papier dont documents confidentiels,
- Carton
- Métaux / ferraille,
- Plastique,
- Biodéchets,
- Verre,
- Bois,
- Palette bois,
- Autres déchets qualifiés de non dangereux.

Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels ou de sacs pilons, collecte d'encombrants, …).

Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux :
- Aérosols,
- Solvants,
- Chiffons, matériaux souillés,
- Poudres noires, produits toxiques ou explosifs ,
- Matières corrosives,
- Produits inflammables,
- Déchets d’activités de soins à risque infectieux et assimilés DASRI,
- Cartouches d’impression,
- DEEE,
- Autres déchets dangereux.

Ce lot est mono attributaire.

Le nombre de sites concernés est estimé à 514. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Informations complémentaires:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'éxecution concerne les départements 24 33 47.”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2030-02-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites, - la collecte des...”

Description du marché

Les prestations attendues sont :
- la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites,
- la collecte des déchets non dangereux et/ou dangereux sur les sites,
- le traitement des déchets et leur valorisation en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables,
- la mise à disposition des données de reporting.

Les déchets non dangereux sont :

- Papier dont documents confidentiels,
- Carton
- Métaux / ferraille,
- Plastique,
- Biodéchets,
- Verre,
- Bois,
- Palette bois,
- Autres déchets qualifiés de non dangereux.

Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels ou de sacs pilons, collecte d'encombrants, …).

Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux :
- Aérosols,
- Solvants,
- Chiffons, matériaux souillés,
- Poudres noires, produits toxiques ou explosifs ,
- Matières corrosives,
- Produits inflammables,
- Déchets d’activités de soins à risque infectieux et assimilés DASRI,
- Cartouches d’impression,
- DEEE,
- Autres déchets dangereux.

Ce lot est mono attributaire.

Le nombre de sites concernés est estimé à 261. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'éxecution concerne les départements 40 64 65.”
Durée de l'accord
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites, - la collecte des...”

Description du marché

Les prestations attendues sont :
- la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites,
- la collecte des déchets non dangereux et/ou dangereux sur les sites,
- le traitement des déchets et leur valorisation en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables,
- la mise à disposition des données de reporting.

Les déchets non dangereux sont :

- Papier dont documents confidentiels,
- Carton
- Métaux / ferraille,
- Plastique,
- Biodéchets,
- Verre,
- Bois,
- Palette bois,
- Autres déchets qualifiés de non dangereux.

Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels ou de sacs pilons, collecte d'encombrants, …).

Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux :
- Aérosols,
- Solvants,
- Chiffons, matériaux souillés,
- Poudres noires, produits toxiques ou explosifs ,
- Matières corrosives,
- Produits inflammables,
- Déchets d’activités de soins à risque infectieux et assimilés DASRI,
- Cartouches d’impression,
- DEEE,
- Autres déchets dangereux.

Ce lot est mono attributaire.

Le nombre de sites concernés est estimé à 335. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'éxecution concerne les départements 31 09 32”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites, - la collecte des...”

Description du marché

Les prestations attendues sont :
- la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites,
- la collecte des déchets non dangereux et/ou dangereux sur les sites,
- le traitement des déchets et leur valorisation en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables,
- la mise à disposition des données de reporting.

Les déchets non dangereux sont :

- Papier dont documents confidentiels,
- Carton
- Métaux / ferraille,
- Plastique,
- Biodéchets,
- Verre,
- Bois,
- Palette bois,
- Autres déchets qualifiés de non dangereux.

Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels ou de sacs pilons, collecte d'encombrants, …).

Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux :
- Aérosols,
- Solvants,
- Chiffons, matériaux souillés,
- Poudres noires, produits toxiques ou explosifs ,
- Matières corrosives,
- Produits inflammables,
- Déchets d’activités de soins à risque infectieux et assimilés DASRI,
- Cartouches d’impression,
- DEEE,
- Autres déchets dangereux.

Ce lot est mono attributaire.

Le nombre de sites concernés est estimé à 382. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'éxecution concerne les départements 16 17 79 86”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites, - la collecte des...”

Description du marché

Les prestations attendues sont :
- la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites,
- la collecte des déchets non dangereux et/ou dangereux sur les sites,
- le traitement des déchets et leur valorisation en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables,
- la mise à disposition des données de reporting.

Les déchets non dangereux sont :

- Papier dont documents confidentiels,
- Carton
- Métaux / ferraille,
- Plastique,
- Biodéchets,
- Verre,
- Bois,
- Palette bois,
- Autres déchets qualifiés de non dangereux.

Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels ou de sacs pilons, collecte d'encombrants, …).

Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux :
- Aérosols,
- Solvants,
- Chiffons, matériaux souillés,
- Poudres noires, produits toxiques ou explosifs ,
- Matières corrosives,
- Produits inflammables,
- Déchets d’activités de soins à risque infectieux et assimilés DASRI,
- Cartouches d’impression,
- DEEE,
- Autres déchets dangereux.

Ce lot est mono attributaire.

Le nombre de sites concernés est estimé à 239. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'éxecution concerne les départements 12 46 48 81 82”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites, - la collecte des...”

Description du marché

Les prestations attendues sont :
- la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites,
- la collecte des déchets non dangereux et/ou dangereux sur les sites,
- le traitement des déchets et leur valorisation en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables,
- la mise à disposition des données de reporting.

Les déchets non dangereux sont :

- Papier dont documents confidentiels,
- Carton
- Métaux / ferraille,
- Plastique,
- Biodéchets,
- Verre,
- Bois,
- Palette bois,
- Autres déchets qualifiés de non dangereux.

Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels ou de sacs pilons, collecte d'encombrants, …).

Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux :
- Aérosols,
- Solvants,
- Chiffons, matériaux souillés,
- Poudres noires, produits toxiques ou explosifs ,
- Matières corrosives,
- Produits inflammables,
- Déchets d’activités de soins à risque infectieux et assimilés DASRI,
- Cartouches d’impression,
- DEEE,
- Autres déchets dangereux.

Ce lot est mono attributaire.

Le nombre de sites concernés est estimé à 267. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'éxecution concerne les départements 19 23 87”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites, - la collecte des...”

Description du marché

Les prestations attendues sont :
- la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites,
- la collecte des déchets non dangereux et/ou dangereux sur les sites,
- le traitement des déchets et leur valorisation en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables,
- la mise à disposition des données de reporting.

Les déchets non dangereux sont :

- Papier dont documents confidentiels,
- Carton
- Métaux / ferraille,
- Plastique,
- Biodéchets,
- Verre,
- Bois,
- Palette bois,
- Autres déchets qualifiés de non dangereux.

Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels ou de sacs pilons, collecte d'encombrants, …).

Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux :
- Aérosols,
- Solvants,
- Chiffons, matériaux souillés,
- Poudres noires, produits toxiques ou explosifs ,
- Matières corrosives,
- Produits inflammables,
- Déchets d’activités de soins à risque infectieux et assimilés DASRI,
- Cartouches d’impression,
- DEEE,
- Autres déchets dangereux.

Ce lot est mono attributaire.

Le nombre de sites concernés est estimé à 665. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'éxecution concerne les départements 11 30 34 66”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 365

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat devra joindre à sa demande de participation le récépissé de déclaration en préfecture pour le...”

Liste et brève description des conditions

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat devra joindre à sa demande de participation le récépissé de déclaration en préfecture pour le transport par route des déchets dangereux / non dangereux en cours de validité. Ce critère est éliminatoire.

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: 1) Pérennité financière (critère pondéré à 40%): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: 2) Expériences du candidat (critère pondéré à 30 %) : A ce titre le candidat fournira trois références clients, de...”

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: 2) Expériences du candidat (critère pondéré à 30 %) : A ce titre le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires en précisant pour chacune :
- le nom de la société cliente,
- la durée du marché,
- les typologies de déchets collectés et traités,
- le nombre de sites collectés,
- le montant total du marché en Euros HT,
- le nom du contact et ses coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone).
Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.

3) : Moyens matériels du candidat (critère pondéré à 15%) :
A ce titre, le candidat décrira le parc et le type de véhicules en capacité d’intervenir sur le marché en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’autres opérateurs.

4) Effectifs du candidat (critère pondéré à 15%) :
A ce titre, le candidat fournira l’effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l’activité du marché, en détaillant :
- le nombre de techniciens affectés à la collecte et au traitement des déchets en capacité d’intervenir sur le lot,
- le nombre d'encadrants opérationnels, en capacité d’intervenir sur le lot.

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.fonmarty@laposte.fr 📧
Téléphone: +33637602221 📞
URL: https://www.laposte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services postaux
Communication
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 4 fois....”

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ).
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 197-609072 (2024-10-08)

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