Prestations Qualité DUSP SPR

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Analyses Qualité du système documentaire de DUSP/SPR Mise à jour des documents LRIC LRID Diffusion des documents sous ENNOV Demande et vérification des mises à jour des documents SPR dans le Code de sécurité de Marcoule Suivi des Fiches d’Évènements et d’Améliorations (FEA) ainsi que la synthèse Suivi des indicateurs du processus support en Radioprotection, Sécurité, Santé, Environnement - R2SE Bilan annuel des audits Revue documentaire avec Plan d’Actions associés par laboratoire Assistance aux laboratoires Participation au suivi du fonctionnement des PDC RP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations Qualité DUSP SPR
Numéro de référence: B24-03573-SC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Description
Identifiant interne: B24-03573-SC
Titre: Prestation qualité DUSP SPR
Description du marché: Prestation qualité DUSP SPR
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA MARCOULE - Service des marchés et achats, bureau Achats logistique et Equipements Bat 181 30207

Adresse postale: CEA MARCOULE - Service des marchés et achats, bureau Achats logistique et Equipements Bat 181
BP 17171
30207
Code postal: 30207
Ville: Bagnols sur ceze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2030-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ferme : 3 ans + 2 ans en option : Option 1 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire Option 2 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire Option 3 : Réversibilité entrante de 15 jours Option 4 : Réversibilité sortant de 15 jours

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.chabaud@cea.fr 📧
Téléphone: 0430480193 📞
URL: https://www.marcoule.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 179-550856 (2024-09-12)

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