Prestations logistiques de traitement de colis pour les Plate-Formes Multi Activités (PFMA) de Gennevilliers et de Pantin en Ile de France de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour les PFMA de Gennevilliers et de Pantin. Les prestations attendues sont: - déchargement et chargement de colis de liaisons de transport, à partir de remorques en vrac, en contenants (CP, palette...) ou en caisses mobiles; - flashage de colis, - appairage - étiquetage - dispatch de colis, - tri de colis, - boulisterie (manutention CP, gerbage...). Rapport d'activité quotidien Le marché est composé de deux lots détaillés à la rubrique "lot" ci-après
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Avis de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations logistiques de traitement de colis pour les Plate-Formes Multi Activités (PFMA) de Gennevilliers et de Pantin en Ile de France de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste
Numéro de référence: 2024DOS12929
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour les PFMA de Gennevilliers et de Pantin....”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour les PFMA de Gennevilliers et de Pantin. Les prestations attendues sont:
- déchargement et chargement de colis de liaisons de transport, à partir de remorques en vrac, en contenants (CP, palette...) ou en caisses mobiles;
- flashage de colis,
- appairage
- étiquetage
- dispatch de colis,
- tri de colis,
- boulisterie (manutention CP, gerbage...).
Rapport d'activité quotidien Le marché est composé de deux lots détaillés à la rubrique "lot" ci-après
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la PFMA de Gennevilliers. Les prestations attendues sont:
-...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la PFMA de Gennevilliers. Les prestations attendues sont:
- déchargement et chargement de colis de liaisons de transport, à partir de remorques en vrac, en contenants (CP, palette...) ou en caisses mobiles;
- flashage de colis,
- appairage
- dispatch de colis,
- tri de colis,
- boulisterie (manutention CP, gerbage...).
- Rapport d'activité quotidien
Ces prestations pourront concerner plusieurs typologies de traitement de colis: TG3 (finalité de tri fin pour les arrondissements de Paris intra-muros) , Colis Non mécanisable (colis hors gabarit pour la machine de tri), Massification/concentration (flux de colis interne en provenance des bureaux de poste, etc..), et TG1 optionnel (finalité de tri pour la province)
Les prestations des différentes activités se dérouleront avec des coupures du dimanche 23h59 environ jusqu'au samedi 19h45 environ.
Les amplitudes horaires à titre indicatif, sont les suivantes:
- Dimanche de 23h59 à 5h59 environ
- Du lundi au vendredi de 16h20 à 6h30 environ
- Samedi de 11h45 à 19h45 environ
Il est envisagé des modifications d’horaires en période de fort trafic (fin d’année, soldes)
Les volumes à traiter sont estimés à 173000 colis par jour jusqu'à fin septembre 2025 et à 181000 colis par jour à partir de fin octobre 2025. Ces volumes sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales.
Le total maximum de colis à traiter sur la durée globale du marché est fixé à 150 000 000 colis.
Les Prestations de déchargement/chargement, flashage, appairage, dispatch, tri de colis et boulisterie pour le TG3, les colis non mécanisables et TG1 devront être réalisées en propre par l’attributaire et ne pourront être sous traitées.
Ce lot est mono-attributaire
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Informations complémentaires:
“La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Informations complémentaires
La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de reconductions du marché.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction...”
Description des options
Les options sont les périodes de reconductions du marché.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la PFMA de Pantin. Les prestations attendues sont:
-...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la PFMA de Pantin. Les prestations attendues sont:
- déchargement et chargement de colis de liaisons de transport, à partir de remorques en vrac, en contenants (CP, palette...) ou en caisses mobiles;
- flashage de colis,
- appairage
- étiquetage
- dispatch de colis,
- tri de colis,
- boulisterie (manutention CP, gerbage...).
- Rapport d'activité quotidien
- A titre informatif, les Prestations seront réalisés sur le site aux horaires suivants:
• Du dimanche 23h30 au lundi 06h00 environ
• Du lundi au samedi 21h à 6h00 environ
• Le samedi de 13h00 à 20h environ (optionel)
Les volumes à traiter sont estimés à 33200 colis par jour jusqu'à fin septembre 2025 et à 10900 colis par jour à partir de début octobre 2025.
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales.
Le total maximum de colis à traiter sur la durée globale du marché est fixé à 11 000 000 colis. Les Prestations de chargement , flashage, appairage, étiquetage, dispatch, tri de colis et boulisterie devront être réalisées en propre par l’attributaire et ne pourront être sous traitées.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-31 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 365
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: 1) Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): Le candidat devra justifier d’un chiffre d'affaires minimum annuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: 1) Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): Le candidat devra justifier d’un chiffre d'affaires minimum annuel au titre des deux derniers exercices clôturés de 3 000 000 d'euros hors taxes;
2) Pérennité financière (critère pondéré à 40%)
La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par LA POSTE ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: 1) Références clients (critère pondéré à 30 %):
À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: 1) Références clients (critère pondéré à 30 %):
À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires en précisant pour chacune:
- le nom de la société cliente;
- la date de début et la durée du marché;
- les prestations réalisées;
- le montant total du marché en Euros HT;
- le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client;
2) Effectifs (critère pondéré à 30 %):
Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant: le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d’intervenir sur le lot; le nombre d'encadrants.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
- L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
- Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.billard@laposte.fr📧
Téléphone: +33699039115📞
URL: https://www.laposte.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services postaux
Communication
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 2 fois,...”
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 2 fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ).
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2024/S 239-751565 (2024-12-06)
Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations logistiques de traitement de colis pour la Plate-Formes Multi Activités (PFMA) de Gennevilliers en Ile de France de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste
Numéro de référence: 2025DOS13748
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la PFMA de Gennevilliers. Les prestations attendues sont:
-...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la PFMA de Gennevilliers. Les prestations attendues sont:
- déchargement et chargement de colis de liaisons de transport, à partir de remorques en vrac, en contenants (CP, palette...) ou en caisses mobiles;
- flashage de colis,
- appairage
- étiquetage
- dispatch de colis,
- tri de colis,
- boulisterie (manutention CP, gerbage...).
- injection machine (CP, CE30, palette avec engin)
- Rapport d'activité quotidien
Le marché est composé d'un seul lot détaillé à la rubrique "lot" ci-après. Les candidats ne pourront participer qu’a un seul lot.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la PFMA de Gennevilliers. Les prestations attendues sont:
-...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la PFMA de Gennevilliers. Les prestations attendues sont:
- déchargement et chargement de colis de liaisons de transport, à partir de remorques en vrac, en contenants (CP, palette...) ou en caisses mobiles;
- flashage de colis,
- appairage
- etiquetage
- dispatch de colis,
- tri de colis,
- boulisterie (manutention CP, gerbage...).
- injection machine (CP, CE30, palette avec engin)
- Rapport d'activité quotidien
Ces prestations pourront concerner plusieurs typologies de traitement de colis: TG3 (finalité de tri fin pour les arrondissements de Paris intra-muros) , Colis Non mécanisable (colis hors gabarit pour la machine de tri), Massification/concentration (flux de colis interne en provenance des bureaux de poste, etc..), et TG1 (finalité de tri pour la province)
Les prestations des différentes activités se dérouleront avec des coupures du dimanche 23h59 environ jusqu'au samedi 19h45 environ.
Les amplitudes horaires à titre indicatif, sont les suivantes:
- Dimanche de 23h59 à 5h59 environ
- Du lundi de 16h00 à 6h00 environ
- Du mardi au vendredi de 13h00 à 6h00 environ et le matin en option de 9h à 12h
- Samedi de 12h45 à 19h45 environ et le matin en option de 9h à 12h
Il est envisagé des modifications d’horaires en période de fort trafic (fin d’année, soldes).
Les volumes à traiter sont estimés à 80 000 colis par jour. Ces volumes sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales.
Le total maximum de colis à traiter sur la durée globale du marché est fixé à 72 480 000 colis.
Les Prestations de déchargement/chargement, flashage, appairage, dispatch, tri de colis et boulisterie pour le TG3, les colis non mécanisables et TG1 devront être réalisées en propre par l’attributaire et ne pourront être sous traitées.
Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 attributaire.
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Informations complémentaires:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs...”
Informations complémentaires
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): Le candidat devra justifier d’un CA minimum moyen annuel de 3 000 000 € sur les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des règles et critères
Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): Le candidat devra justifier d’un CA minimum moyen annuel de 3 000 000 € sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Pérennité financière (critère pondéré à 40%):
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans,...”
Liste et brève description des règles et critères
Pérennité financière (critère pondéré à 40%):
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Références clients (critère pondéré à 30 %):
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles...”
Liste et brève description des règles et critères
Références clients (critère pondéré à 30 %):
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste.
À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
- nom de la société cliente
- date du marché
- durée du marché
- intitulé et contenu du marché
- montant annuel du marché en Euros HT
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectifs (critère pondéré à 30 %):
Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera :
- les...”
Liste et brève description des règles et critères
Effectifs (critère pondéré à 30 %):
Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera :
- les effectifs dans le domaine de compétence du marché ;
- le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d'intervenir sur le lot ;
- le nombre d’encadrants ;
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
- L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier...”
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: Mediateur_entreprises
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 100000000📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2025/S 096-325097 (2025-05-16)