Prestations logistiques de traitement de colis pour la Plate-forme mixte de Moissy Cramayel en Ile-de-France de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste

La Poste

Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la Plate-forme (PFC) mixte de Moissy Cramayel en Ile-de-France de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste. Les prestations attendues sont: - déchargement et chargement de colis de liaisons de transport, à partir de remorques en vrac, en contenants (CP, palette...) ou en caisses mobiles; - flashage de colis, - dispatch de colis, - tri de colis, - boulisterie (manutention CP,...). - Rapport d'activité quotidien détaillés à la rubrique "lot" ci-après

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations logistiques de traitement de colis pour la Plate-forme mixte de Moissy Cramayel en Ile-de-France de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste
Numéro de référence: 2024DOS12769
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux relatifs aux colis 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: Lot
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations auront lieu sur la Plate-Forme (PFC) de Moissy Cramayel qui se décompose en deux espaces: - Une partie pour les activités de la Plate-Forme Colis. - Une partie pour les activités de l'Agence Colis (ACP), qui a en charge la distribution de colis. 1) Activités de la PFC: Les prestations attendues sont: - déchargement et chargement de colis de liaison de transport, à partir de remorques en vrac, en contenants (CP, palette…) ou en caisses mobiles ; - tri de colis (hors normes) ; - rapport d'activité quotidien. 2) Activités de l'ACP: Les prestations attendues sont: - flashage de colis ; - dispatch des colis ; - tri de colis (hors normes) ; - boulisterie (manutention CP, ...); - rapport d'activité quotidien Les Prestations seront réalisés sur le site aux horaires suivants: Le lundi : de 12h15 à 6h00 environ Du mardi au vendredi : de 9h15 à 6h00 environ Le samedi : de 9h15 à 19h00 environ Le dimanche : de 22h à 6h00 environ Il est envisagé des modifications d’horaires en période de fort trafic (fin d’année, soldes). Les volumes à traiter sont estimés à 150 000 colis par jour pour la PFC et à 200 colis non mécanisables par jour pour l’ACP. Ces volumes sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales. Le total maximum de colis à traiter sur la durée globale du marché est fixé à 145 600 000 colis. Les Prestations de déchargement/chargement devront être réalisées en propre par l’attributaire et ne pourront être sous traitées. Ce lot est mono-attributaire

Description du marché

Les prestations auront lieu sur la Plate-Forme (PFC) de Moissy Cramayel qui se décompose en deux espaces:
- Une partie pour les activités de la Plate-Forme Colis.
- Une partie pour les activités de l'Agence Colis (ACP), qui a en charge la distribution de colis.

1) Activités de la PFC:
Les prestations attendues sont:
- déchargement et chargement de colis de liaison de transport, à partir de remorques en vrac, en contenants (CP, palette…) ou en caisses mobiles ;
- tri de colis (hors normes) ;
- rapport d'activité quotidien.

2) Activités de l'ACP:
Les prestations attendues sont:
- flashage de colis ;
- dispatch des colis ;
- tri de colis (hors normes) ;
- boulisterie (manutention CP, ...);
- rapport d'activité quotidien

Les Prestations seront réalisés sur le site aux horaires suivants:
Le lundi : de 12h15 à 6h00 environ
Du mardi au vendredi : de 9h15 à 6h00 environ
Le samedi : de 9h15 à 19h00 environ
Le dimanche : de 22h à 6h00 environ
Il est envisagé des modifications d’horaires en période de fort trafic (fin d’année, soldes).

Les volumes à traiter sont estimés à 150 000 colis par jour pour la PFC et à 200 colis non mécanisables par jour pour l’ACP.

Ces volumes sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales.

Le total maximum de colis à traiter sur la durée globale du marché est fixé à 145 600 000 colis. Les Prestations de déchargement/chargement devront être réalisées en propre par l’attributaire et ne pourront être sous traitées.

Ce lot est mono-attributaire

Adresse postale: Parc de CHANTELOUP, bâtiment 9
Code postal: 77550
Ville: Moissy Cramayel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Cette consultation est valable pour le département ci-dessous: - 77 Seine-et-Marne

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 365 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Liste et brève description des conditions

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: 1) Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): Le candidat devra justifier d’un chiffre d'affaires minimum annuel au titre des deux derniers exercices clôturés de 5 000 000 d'euros hors taxes; 2) Pérennité financière (critère pondéré à 40%) La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par LA POSTE ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: 1) Références clients (critère pondéré à 30 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires en précisant pour chacune: - le nom de la société cliente; - la date de début et la durée du marché; - les prestations réalisées; - le montant total du marché en Euros HT; - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client; 2) Effectifs (critère pondéré à 30 %): Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant: le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d’intervenir sur le marché; le nombre d'encadrants.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte BILLARD
Courrier électronique: charlotte.billard@laposte.fr 📧
Téléphone: +33699039115 📞
URL: https://www.laposte.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services postaux
Communication
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 234-733226 (2024-11-28)

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