Prestations informatiques spécialisées dans le domaine de l'identification des animaux et le domaine de l'élevage et hébergement des données.. Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'évolutions logicielles, maintenance et hébergement des applicatifs d'une ARSOE

ASSOCIATION ORANI

Groupement de commandes regroupement les Chambres d'agriculture des départements Ain, Allier, Cher, Côted'or, Creuse, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Saône et Loire, Savoie Mont Blanc, Réunion, Guadeloupe, de la région Provence Alpes Côte d'azur, la Coopérative Alysé, l'association ORANI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations informatiques spécialisées dans le domaine de l'identification des animaux et le domaine de l'élevage et hébergement des données.. Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'évolutions logicielles, maintenance et hébergement des applicatifs d'une ARSOE
Numéro de référence: 24FS-0047-H
Brève description:
Groupement de commandes regroupement les Chambres d'agriculture des départements Ain, Allier, Cher, Côted'or, Creuse, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Saône et Loire, Savoie Mont Blanc, Réunion, Guadeloupe, de la région Provence Alpes Côte d'azur, la Coopérative Alysé, l'association ORANI
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de commutation de données 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-53376
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Chambre d'agriculture de la Creuse Maison de l'Economie - 8 avenue d'Auvergne
Code postal: 23000
Ville: Gueret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 01/01/2029
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Marché ferme du 01/01/2025 au 31/12/2026 Possibilité de reconduire du 01/01/2027 au 31/12/2027 Possibilité de reconduire du 01/01/2028 au 31/12/2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre d'Agriculture de la Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-29 09:00:00 📅
Lieu: Chambre d'Agriculture de la Loire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le Prestataire devra justifier d'un agrément de FRANCE GENETIQUE ELEVAGE lui permettant de transférer des données informatiques des ARSOE (Ateliers Régionaux de Service aux Organisations d'Elevage). Groupement de commandes regroupement les Chambres d'agriculture des départements Ain, Allier, Cher, Côted'or, Creuse, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Saône et Loire, Savoie Mont Blanc, Réunion, Guadeloupe, de la région Provence Alpes Côte d'azur, la Coopérative Alysé, l'association ORANI
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association orani
Numéro d'enregistrement national: 49767563700019
Adresse postale: 5 avenue Georges V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: line.dauphin@creuse.chambagri.fr 📧
Téléphone: 0555615000 📞
URL: https://chambres-agriculture.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53376 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53376 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Prestataire devra justifier d'un agrément de France Genetique Elevage lui permettant de transférer des données informatiques des Arsoe (Ateliers Régionaux de Service aux Organisations d'Elevage). A tout moment de la procédure le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17386
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-445178 (2024-07-23)