PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE ARCHITECTUREE, LA TAILLE LIBRE, LES ABATTAGES ET LES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES
Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - direction des finances, de la commande publique et du contrôle
La présente consultation concerne : PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE ARCHITECTUREE, LA TAILLE LIBRE, LES ABATTAGES ET LES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à des prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux comprenant la taille architecturée, la taille libre, les abattages et les traitements phytosanitaires. L'objet du concerne les travaux d?entretien courant des arbres plantés à l?intérieur des propriétés (domaine public ou privé entrant dans le champ de compétence de la Ville de Melun) ainsi que la mise à disposition de personnels ou de matériels. Les travaux devront être réalisés dans les règles de l'art et selon les prescriptions techniques définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations et soins phytosanitaire a apporter aux arbres communaux comprenant la taille architecturee, la taille libre, les abattages et les traitements phytosanitaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux en taille architecturée et abattage
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Code postal: 77000
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique : pondération 35%
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : pondération 25%
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux en taille libre et abattage
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-23 12:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le réglement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75911
Commune postale: PARIX CEDEX 15
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 162-502466 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations et soins phytosanitaire a apporter aux arbres communaux comprenant la taille architecturee, la taille libre, les abattages et les traitements phytosanitaires
Numéro de référence:
M240184
Brève description:
La présente consultation concerne :
PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE ARCHITECTUREE, LA TAILLE LIBRE, LES ABATTAGES ET LES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES
Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à des prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux comprenant la taille architecturée, la taille libre, les abattages et les traitements phytosanitaires.
L'objet du concerne les travaux d?entretien courant des arbres plantés à l?intérieur des propriétés (domaine public ou privé entrant dans le champ de compétence de la Ville de Melun) ainsi que la mise à disposition de personnels ou de matériels.
Les travaux devront être réalisés dans les règles de l'art et selon les prescriptions techniques définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
M240184-1
Titre: Prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux en taille architecturée et abattage
Description du marché:
Le présent lot concerne :
PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE ARCHITECTUREE ET ABATTAGES
Informations complémentaires:
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux.
Produits/services: Services d'élagage
📦
Produits/services supplémentaires: Code postal: 77000
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique : pondération 35%
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : pondération 25%
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
M240184-2
Titre: Prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux en taille libre et abattage
Description du marché:
Le présent lot concerne :
PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE LIBRE ET L'ABATTAGES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-23 12:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIPAYSAGE E141 ou équivalent
Afficher plus
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le réglement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion
Numéro d'enregistrement national:
21770288500013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Visite sur sites obligatoire selon les modalités fixées au règlement de la consultation
- Avance versée selon les modalités figurant dans le cahier des clauses administratives particulières
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Code postal: 75911
Commune postale: PARIX CEDEX 15
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
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