La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. En application des articles R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 125 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Le présent marché a pour objet d'organiser les voyages à étranger, et les prestations qui y sont associées, des différentes catégories de personnes listées dans le cahier des charges. Du fait de la complexité des voyages à l'étranger, le Département souhaite des prestations sur mesure pour garantir au bénéficiaire des conditions de voyage et d'accueil qualitatives (choix des hébergements, horaires des voyages, temps d'attente / escale, assistance en cas de difficulté sur place). Le titulaire doit désigner un interlocuteur privilégié qui sera clairement identifié. L'interlocuteur dédié vient en appui du Département pour lui apporter son expertise dans le cadre des prestations du présent marché et lui proposer des prestations sur-mesure afin que celles-ci soient parfaitement adaptées au besoin exprimé par l'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de voyages, de déplacements et d'hébergements à l'étranger
Numéro de référence: 20240610
Brève description:
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. En application des articles R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 125 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Le présent marché a pour objet d'organiser les voyages à étranger, et les prestations qui y sont associées, des différentes catégories de personnes listées dans le cahier des charges. Du fait de la complexité des voyages à l'étranger, le Département souhaite des prestations sur mesure pour garantir au bénéficiaire des conditions de voyage et d'accueil qualitatives (choix des hébergements, horaires des voyages, temps d'attente / escale, assistance en cas de difficulté sur place).
Le titulaire doit désigner un interlocuteur privilégié qui sera clairement identifié. L'interlocuteur dédié vient en appui du Département pour lui apporter son expertise dans le cadre des prestations du présent marché et lui proposer des prestations sur-mesure afin que celles-ci soient parfaitement adaptées au besoin exprimé par l'acheteur
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. En application des articles R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 125 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Le présent marché a pour objet d'organiser les voyages à étranger, et les prestations qui y sont associées, des différentes catégories de personnes listées dans le cahier des charges. Du fait de la complexité des voyages à l'étranger, le Département souhaite des prestations sur mesure pour garantir au bénéficiaire des conditions de voyage et d'accueil qualitatives (choix des hébergements, horaires des voyages, temps d'attente / escale, assistance en cas de difficulté sur place).
Le titulaire doit désigner un interlocuteur privilégié qui sera clairement identifié. L'interlocuteur dédié vient en appui du Département pour lui apporter son expertise dans le cadre des prestations du présent marché et lui proposer des prestations sur-mesure afin que celles-ci soient parfaitement adaptées au besoin exprimé par l'acheteur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1483094
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans.
En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification).
Le titulaire du contrat ne peut pas refuser sa reconduction
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans.
En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification).
Le titulaire du contrat ne peut pas refuser sa reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité du service client sur 35 points / Pertinence de la méthodologie sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Proposition de moyens de transport écologiques sur 5 points / Proposition en priorité d'hébergement écolabellisé ou ayant une charte environnementale sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-19 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Délégation(s) de signature et/ou extrait Kbis datant de moins de 3 mois
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Délégation(s) de signature et/ou extrait Kbis datant de moins de 3 mois
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le dépôt des plis doit se faire impérativement de façon dématérialisée. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci peut être envoyée sur support physique électronique, ou support papier. Il est possible de déposer ce pli (copie de sauvegarde ou échantillons le cas échéant) soit en recommandé avec accusé de réception, soit en main propre contre récépissé, à l'adresse du Département (57 rue des Longues Raies). Dans le cadre des Jeux Olympiques et en raison d'épreuves à proximité, les accès au bâtiment du Département (Arena) sont modifiés. Pendant la période du 15 mai 2024 au 15 octobre 2024, les axes de desserte sont restreints ou fermés à la circulation et le stationnement devant l'entrée principale, ainsi qu'aux abords du bâtiment, est interdit. Pendant la période du 19 juillet 2024 au 10 septembre 2024, tout accès au bâtiment (Arena) est impossible. Dans le cas d'un dépôt physique (échantillons, copie de sauvegarde…), le candidat doit prendre contact au : 01.76.68.89.91 ou 01.76.68.80.86 pour convenir des modalités du rendez-vous de dépôt
Le dépôt des plis doit se faire impérativement de façon dématérialisée. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci peut être envoyée sur support physique électronique, ou support papier. Il est possible de déposer ce pli (copie de sauvegarde ou échantillons le cas échéant) soit en recommandé avec accusé de réception, soit en main propre contre récépissé, à l'adresse du Département (57 rue des Longues Raies). Dans le cadre des Jeux Olympiques et en raison d'épreuves à proximité, les accès au bâtiment du Département (Arena) sont modifiés. Pendant la période du 15 mai 2024 au 15 octobre 2024, les axes de desserte sont restreints ou fermés à la circulation et le stationnement devant l'entrée principale, ainsi qu'aux abords du bâtiment, est interdit. Pendant la période du 19 juillet 2024 au 10 septembre 2024, tout accès au bâtiment (Arena) est impossible. Dans le cas d'un dépôt physique (échantillons, copie de sauvegarde…), le candidat doit prendre contact au : 01.76.68.89.91 ou 01.76.68.80.86 pour convenir des modalités du rendez-vous de dépôt
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-363983 (2024-06-17)
Avis d'attribution de marché (2024-11-07) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240610000
Date de conclusion du contrat: 2024-10-30 📅
Titre: Prestations de voyages, de déplacements et d'hébergements à l'étranger
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 217 343 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GLOBEO TRAVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Globeo travel
Numéro d'enregistrement national: 1483094-1-0-1
Adresse postale: 17 Pl Des Reflets
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@globeotravel.fr📧
Téléphone: 01 85 09 03 13📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65298
Région: Hauts-de-Seine
🏙️ Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 363983-2024
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht.
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht.
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3C38B865-DD8E-A4BE-418168FCC048EBAA
Région: Paris
🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C38B83B-A188-4925-BB7F4FB6427E8DDC
Région: Val-d’Oise
🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3C38B894-0E4F-7E32-62BA283E9A4A2E76
Source: OJS 2024/S 218-680982 (2024-11-07)