Prestations de viabilité hivernale sur les routes départementales du Département de la Marne 2024-2028.

Département de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• Département de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de viabilité hivernale sur les routes départementales du Département de la Marne 2024-2028.
Brève description:

Prestations de viabilité hivernale sur les routes départementales du Département de la Marne 2024-2028.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: CIP NORD - CIRCUITS C8-1 et C8-2
Description du marché: CIP NORD - CIRCUITS C8-1 et C8-2
Informations complémentaires:

Cet accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 69 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 150 000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: CIP NORD - CIRCUITS C9-1 et C9-2
Description du marché: CIP NORD - CIRCUITS C9-1 et C9-2
Informations complémentaires:

Cet accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 76 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 150 000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: CIP SUD-EST - CIRCUITS SE - 01A et SE-01B
Description du marché: CIP SUD-EST - CIRCUITS SE - 01A et SE-01B
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: CIP NORD - CIRCUITS C14-1 et C14 -2
Description du marché: CIP NORD - CIRCUITS C14-1 et C14 -2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: CIP NORD - CIRCUITS C13-1 et C13 -2
Description du marché: CIP NORD - CIRCUITS C13-1 et C13 -2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisables. La date prévisionnelle de début des réalisations des prestations est le mois de novembre 2024. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer au règlement de consultation.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Se référer au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. Se référer au règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 22510001500018
Adresse postale: 2 B RUE DE JESSAINT
Code postal: 51038
Commune postale: Chalons en champagne cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: 0326695151 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, Rue du Lycée
Commune postale: Châlons en Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-248815 (2024-04-25)

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