Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de veille sanitaire dans les locaux d'entrepôts et administratifs du Centre Pompidou.
Les prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, comme suit :
- Lot 1 : Veille sanitaire des espaces et traitements des nuisibles (insectes et rampants : rats, souris, cafards) au Centre Pompidou et dans ses bâtiments annexes avec interventions institutionnelles et ponctuelles dans les espaces des bâtiments ;
- Lot 2 : Veille sanitaires liée aux insectes présentant un risque pour les collections : xylophages, kératophage, etc….
Pour le lot 1, les lieux concernés par le présent marché sont listés en annexe 1 de l'AE-CCP « espaces à traiter ».
Pour le lot 2, les lieux concernés par le présent marché sont listés en annexe 1 du CCTP « espaces à traiter ».
Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 90 000 euros HT pour le lot 2 (PARTIE A ou C et B incluses).
Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 70 000 euros HT pour le lot 2 (PARTIE A ou C et B incluses).
Les montants estimatifs non contractuels des commandes sont évalués à :
- 50 000 euros HT par an pour le lot 1 (partie B) ;
- 30 000 euros HT par an pour le lot 2 (partie B).
À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :
- Les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L.2141-3 3° du code de la commande publique,
- Les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R.2143-3 ou R.2141-4 du code de la commande publique,
- Les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché,
- Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux fixés au présent règlement de la consultation,
- Les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence,
- Les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application des articles R.2143-3 à R.2143-16 et R2144-1 à R 2144-7 du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue.
Niveaux minimaux pour le lot 1 :
- Agrément « CERTIPHYTO » ou équivalent ;
- Certification « CERTIBIOCIDE » délivrée par le Ministère de la transition écologique et solidaire (validation 5 ans) ou équivalent ;
- 1 Personne avec le diplôme « Master Conservation Préventive du Patrimoine » ou équivalent ;
- 2 Techniciens avec CACES pour intervention en hauteur ou équivalent ;
- 2 Techniciens H0B0 pour les interventions dans les armoires électriques.
Niveaux minimaux pour le lot 2 :
- Diplôme d'Etat de restauration ou Master en conservation préventive ou équivalent ;
- Diplôme d'Etat d'entomologie ou des justificatifs de compétences reconnues en entomologie.
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou :
www.marches-publics.gouv.fr
Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.