Prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets confidentiels des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.
SPM - DSAF
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets confidentiels des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets confidentiels des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de tri, collecte, valorisation et traitement des déchets confidentiels pour le compte des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
Description du marché: Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2028-04-14 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: pas d'options
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE / 40 points *Pilotage du marché /15 points *Méthodologie de collecte et de transport des déchets /15 points *Méthodologie de traitement et de valorisation des déchets /10 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR ENVIRONNEMENTALE/ 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Date d'ouverture: 2024-03-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 av de ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758278 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communication.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074599 (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets confidentiels des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets confidentiels des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
23_BAM_219
Titre: Prestations de tri, collecte, valorisation et traitement des déchets confidentiels pour le compte des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
Description du marché: Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2028-04-14 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pas d'options
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE / 40 points *Pilotage du marché /15 points *Méthodologie de collecte et de transport des déchets /15 points *Méthodologie de traitement et de valorisation des déchets /10 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR ENVIRONNEMENTALE/ 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 800 000 € HT sur la durée maximale du marché, soit quatre (4) ans.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national:
12000103700023
Adresse postale: 20 av de ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758278 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En raison de son objet, le présent avis porte sur des prestations soumises à des obligations en matière de sécurité au titre des marchés sensibles. Ces stipulations figurent aux article 11 du CCAP et 4 du CCTP.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communication.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats peuvent introduire les recours
suivants :
- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative.
- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074599 (2024-02-02)
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