Prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets confidentiels des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.
SPM - DSAF
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets confidentiels des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets confidentiels des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets confidentiels des services...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP.”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2028-04-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pas d'options”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE / 40 points *Pilotage du marché /15 points *Méthodologie de collecte et de transport des déchets /15 points *Méthodologie de traitement et de valorisation des déchets /10 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR ENVIRONNEMENTALE/ 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 av de ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758278 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En raison de son objet, le présent avis porte sur des prestations soumises à des obligations en matière de sécurité au titre des marchés sensibles. Ces...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communication.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074599 (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets confidentiels des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets confidentiels des services...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP.”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2028-04-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pas d'options”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE / 40 points *Pilotage du marché /15 points *Méthodologie de collecte et de transport des déchets /15 points *Méthodologie de traitement et de valorisation des déchets /10 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR ENVIRONNEMENTALE/ 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 av de ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758278 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En raison de son objet, le présent avis porte sur des prestations soumises à des obligations en matière de sécurité au titre des marchés sensibles. Ces...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communication.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074599 (2024-02-02)
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