Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la commune d'Eaubonne.
ville d'eaubonne
Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la commune d'Eaubonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la commune d'Eaubonne.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Services de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la commune d'eaubonne
Informations complémentaires:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable apprécié au regard d'une note sur la politique environnementale mise en oeuvre pour cet accord-cadre pour réduire les émissions de CO2. Note sur 10
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir des éléments de réponse aux sous-critères figurant à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation. Note sur 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-11 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Eaubonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@eaubonne.fr 📧
Téléphone: 0134273371 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-274491 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la commune d'Eaubonne.
Numéro de référence:
2024-010
Brève description:
Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la commune d'Eaubonne.
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-010
Titre: Services de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la commune d'eaubonne
Informations complémentaires:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prestations seront rémunérées par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) aux quantités réellement exécutées.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 21 juillet 2024 ou de sa notification à son titulaire si celle-ci est postérieure et sera conclu pour une période initiale d'un an.
Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède trois (3) ans au total.
Aucune variante, option, PSE ni tranche n'est demandée ou admise au titre de la présente consultation.
Afficher plus
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable apprécié au regard d'une note sur la politique environnementale mise en oeuvre pour cet accord-cadre pour réduire les émissions de CO2. Note sur 10
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir des éléments de réponse aux sous-critères figurant à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation. Note sur 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-11 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Informations permettant d'apprécier les candidatures: les justifications attendues par l'Acheteur sont énoncées à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Eaubonne
Numéro d'enregistrement national:
21950203600011
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@eaubonne.fr 📧
Téléphone: 0134273371 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-274491 (2024-05-07)
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