Prestations de transport en car avec chauffeur

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport en car avec chauffeur
Numéro de référence: 2024DCP
Brève description: Prestations de transport en car avec chauffeur
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0002
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport d'élèves - Quartiers ouest
Description du marché: Transport d'élèves - Quartiers ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport d'élèves - Quartiers est
Description du marché: Transport d'élèves - Quartiers est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Selon les modalités inscrites au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon les modalités inscrites au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Selon les motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Malo
Numéro d'enregistrement national: 21350288300019
Adresse postale: Place Châteaubriand - CS 21826
Code postal: 35418
Commune postale: Saint-malo
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@saint-malo.fr 📧
Téléphone: +33299407133 📞
URL: https://www.ville.saint-malo.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - Contour de la motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438757 (2024-07-19)