Prestations de traitement préventif et curatif de lutte contre les nuisibles au sein du patrimoine de l'OPH de la Meuse
OPH de la Meuse
Le marché comprend la mise en oeuvre de dispositifs de lutte contre les nuisibles au sein du patrimoine de l'OPH de la Meuse, tels que les insectes volants et rampants, les blattes, les punaises de lit, les rongeurs, les fouines, les nuisances des oiseaux. Les prestations dites récurrentes sont à prix forfaitaire et sont à réaliser chaque année selon la fréquence prévue dans le CCTP. Les prestations dites occasionnelles sont à prix unitaire commandées à la survenance du besoin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement préventif et curatif de lutte contre les nuisibles au sein du patrimoine de l'OPH de la Meuse
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations préventives et curatives de lutte contre les nuisibles au sein du patrimoine de l'OPH de la Meuse - LOT 1 - SECTEUR SUD MEUSIEN
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations préventives et curatives de lutte contre les nuisibles au sein du patrimoine de l'OPH de la Meuse - SECTEUR NORD MEUSIEN
Description du marché:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-22 13:30:00 📅
Lieu: Locaux de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Meuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Code postal: 55000
Commune postale: Bar Le Duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Téléphone: +33 329451222 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1043056.html 🌏
URL de participation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1043056.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Etignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-541843 (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement préventif et curatif de lutte contre les nuisibles au sein du patrimoine de l'OPH de la Meuse
Numéro de référence:
n°2024-0079 et n°2024-0080
Brève description:
Le marché comprend la mise en oeuvre de dispositifs de lutte contre les nuisibles au sein du patrimoine de l'OPH de la Meuse, tels que les insectes volants et rampants, les blattes, les punaises de lit, les rongeurs, les fouines, les nuisances des oiseaux.
Les prestations dites récurrentes sont à prix forfaitaire et sont à réaliser chaque année selon la fréquence prévue dans le CCTP.
Les prestations dites occasionnelles sont à prix unitaire commandées à la survenance du besoin.
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Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024-0079
Titre: Prestations préventives et curatives de lutte contre les nuisibles au sein du patrimoine de l'OPH de la Meuse - LOT 1 - SECTEUR SUD MEUSIEN
Description du marché:
Le marché comprend la mise en oeuvre de dispositifs de lutte contre les nuisibles au sein du patrimoine de l'OPH situé dans le secteur sud de la Meuse, tels que les insectes volants et rampants, les blattes, les punaises de lit, les rongeurs, les fouines, les nuisances des oiseaux.
Les prestations dites récurrentes sont à prix forfaitaire et sont à réaliser chaque année selon la fréquence prévue dans le CCTP.
Les prestations dites occasionnelles sont à prix unitaire commandées à la survenance du besoin.
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Le lot prend la forme d'un marché mixte.
Une partie des prestations est régie par les règles du marché ordinaire : les prestations récurrentes visées à l'article 4A du CCTP sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont à réaliser par le prestataire dans les délais et selon la fréquence prévue contractuellement à compter de la prise d'effet du marché.
Une partie des prestations est régie par les règles relatives à l'accord-cadre : les prestations occasionnelles visées à l'article 4B du CCTP sont rémunérées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT.
Le lot 1 est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 7 décembre 2024 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 7 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an. En tout état de cause, il ne pourra excéder le 31/01/2029.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-0080
Titre: Prestations préventives et curatives de lutte contre les nuisibles au sein du patrimoine de l'OPH de la Meuse - SECTEUR NORD MEUSIEN
Description du marché:
Le marché comprend la mise en oeuvre de dispositifs de lutte contre les nuisibles au sein du patrimoine de l'OPH situé dans le secteur nord de la Meuse, tels que les insectes volants et rampants, les blattes, les punaises de lit, les rongeurs, les fouines, les nuisances des oiseaux.
Les prestations dites récurrentes sont à prix forfaitaire et sont à réaliser chaque année selon la fréquence prévue dans le CCTP.
Les prestations dites occasionnelles sont à prix unitaire commandées à la survenance du besoin.
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Le lot prend la forme d'un marché mixte.
Une partie des prestations est régie par les règles du marché ordinaire : les prestations récurrentes visées à l'article 4A du CCTP sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont à réaliser par le prestataire dans les délais et selon la fréquence prévue contractuellement à compter de la prise d'effet du marché.
Une partie des prestations est régie par les règles relatives à l'accord-cadre : les prestations occasionnelles visées à l'article 4B du CCTP sont rémunérées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros HT.
Le lot 2 est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 7 décembre 2024 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 7 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an. En tout état de cause, il ne pourra excéder le 31/01/2029.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-22 13:30:00 📅
Lieu: Locaux de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans les documents du marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Il sera fait application des exclusions au marchés publics dans les conditions prévues aux articles L2141-1 du Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Meuse
Numéro d'enregistrement national:
43486367600087
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Code postal: 55000
Commune postale: Bar Le Duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Téléphone: +33 329451222 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1043056.html 🌏
URL de participation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1043056.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Etignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-541843 (2024-09-09)
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