Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes du portail GALAXIE pour le compte du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère de l?Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Ministère de l'éducation nationale

Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes du portail GALAXIE pour le compte du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-22	Avis de marché
2024-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes du portail GALAXIE pour le compte du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère de l?Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-24008-TMA GALAXIE
Brève description:
“Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes du portail GALAXIE pour le compte du ministère de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24008-TMA GALAXIE
Titre: MEN-SG-AOO-24008-TMA GALAXIE
Description du marché:
“Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes du portail GALAXIE pour le compte du ministère de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut faire l'objet de reconductions.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter au dossier de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, reconductions comprises.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 16:05:00 📅
Informations complémentaires:
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter au dossier de consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au dossier de consultation.”
Capacité technique et professionnelle

“Se reporter au dossier de consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Département: Sous-direction des achats
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551388 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A/ Le marché objet de la consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions...”

Informations complémentaires

A/ Le marché objet de la consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimum mais avec un montant maximum, pour la durée totale du marché (reconductions comprises), fixé à 6 400 000 EUR HT, en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'Éducation nationale. C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. D/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. E/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24008.G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le formulaire DUME doit être complété ou la lettre de candidature (imprimé DC 1) doit être dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2) doivent être dûment complétée. H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 060-176200 (2024-03-22)

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes du portail GALAXIE pour le compte du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 16:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-03 16:05:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“1/Au lieu de date de réception des offres au 22/04/2024 à 16h00, lire date de réception des offres au 03/05/2024 à 16h00. 2/Au lieu de date d'ouverture des...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-17 📅
Autres informations complémentaires

“Modification de la date de remise des offres.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 52d4046e-48e5-4a89-b427-e207a082deec-01
Source: OJS 2024/S 079-237732 (2024-04-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)

Services de maintenance et de réparation de logiciels (14)