Le présent marché a pour objet les prestations de tierce-maintenance applicative de la plate-forme Jalios. Il s'agit d' un accord cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 400 000 euro(s) /Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 1 500 000 euro(s)Durée de validité des offres: 215 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative de la plateforme JALIOS à la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 24DINSI36
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de tierce-maintenance applicative de la plate-forme Jalios. Il s'agit d' un accord cadre qui s'exécutera par...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de tierce-maintenance applicative de la plate-forme Jalios. Il s'agit d' un accord cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 400 000 euro(s) /Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 1 500 000 euro(s)Durée de validité des offres: 215 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Le présent marché a pour objet les prestations de tierce-maintenance applicative de la plate-forme Jalios. Il s'agit d' un accord cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 400 000 euro(s) /Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 1 500 000 euro(s)Durée de validité des offres: 215 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et de la méthodologie de travail proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 09:00:03 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les niveaux minimums sont indiqués l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les niveaux minimums sont indiqués l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché intègre des conditions d'exécution à caractère social: 55 heures d'insertion par tranche de 150 000 euro(s) H.T de commandes cumulées (se...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché intègre des conditions d'exécution à caractère social: 55 heures d'insertion par tranche de 150 000 euro(s) H.T de commandes cumulées (se référer à l'article 16.1 de l'AECCAP).
Le présent marché intègre un critère d'attribution à caractère environnemental
“Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché.
Les Recours susceptibles d'être formés pour...”
Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché.
Les Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ;
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :
- un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).
- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-468299 (2024-08-02)
Avis d'attribution de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de tierce-maintenance applicative de la plate-forme Jalios. Il s'agit d' un accord cadre qui s'exécutera par...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de tierce-maintenance applicative de la plate-forme Jalios. Il s'agit d' un accord cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 400 000 euro(s) /Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 1 500 000 euro(s)Durée de validité des offres: 215 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de tierce-maintenance applicative de la plate-forme Jalios. Il s'agit d' un accord cadre qui s'exécutera par...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de tierce-maintenance applicative de la plate-forme Jalios. Il s'agit d' un accord cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 400 000 euro(s) /Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 1 500 000 euro(s)Durée de validité des offres: 215 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative de la plateforme Jalios à la Métropole de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange business services
Numéro d'enregistrement national: 1498885-1-0-1
Adresse postale: 1 Place des Droits de l'Homme
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-ao@eolas.fr📧
Téléphone: 0476445050📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 58256
Région: Rhône🏙️
“Durée ferme de 4 ans . Montant minimum en euros Ht sur la durée totale du marché: 400 000 euro(s) /Montant maximum en euros Ht sur la durée totale du...”
Durée ferme de 4 ans . Montant minimum en euros Ht sur la durée totale du marché: 400 000 euro(s) /Montant maximum en euros Ht sur la durée totale du marché: 1 500 000 euro(s) .
Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique.
Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction :
1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative)
2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 50E358EB-A17F-AC5E-328EDD45B1363047
Région: Rhône🏙️
Source: OJS 2025/S 012-035879 (2025-01-16)