Prestations de tierce maintenance applicative de l'application de projection des effectifs étudiants de l'enseignement supérieur dénommée « PREVSUP Web » et des prestations associées pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Softia Ingénierie

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché
2025-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative de l'application de projection des effectifs étudiants de l'enseignement supérieur dénommée « PREVSUP Web » et des prestations associées pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-24041
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24041
Informations complémentaires:

En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par un référent du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou sur une période de reconduction du marché. Dans le cadre de la politique d'achat responsable du ministère, le marché comporte une clause environnementale, selon les modalités décrites dans le cahier des clauses administratives particulières.

Objectif social promu: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est d'une durée ferme de 12 mois. Il peut être renouvelé par période 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 48 mois.Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

1)Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4-2° modifié du Code de la commande publique. 2)Le présent marché s'exécute par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins à satisfaire pendant toute la durée de validité du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4)Le marché est financé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 150 "Enseignement supérieur et recherche universitaire". 5) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code la commande publique; et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 6)Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. 7) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 8) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr . Sur la page d'accueil sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence suivante: MEN-SG-AOO-24041 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. 9)Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. 10)L'avis de publicité est rédigé et publié en français. 11) Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation. 12) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 13) La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois).

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

1)Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4-2° modifié du Code de la commande publique.
2)Le présent marché s'exécute par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins à satisfaire pendant toute la durée de validité du marché.
3) Le marché est conclu en euros.
4)Le marché est financé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 150 "Enseignement supérieur et recherche universitaire".
5) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code la commande publique; et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées.
6)Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. 7) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
8) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr . Sur la page d'accueil sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence suivante: MEN-SG-AOO-24041 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
9)Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure.
10)L'avis de publicité est rédigé et publié en français.
11) Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation.
12) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.
13) La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois).

Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-30 17:00:00 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat général, Sous-direction des achats pour la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et pour la Direction générale de la recherche et de l'innovation
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Franslise LECOQ acheteuse publique
Courrier électronique: franslise.lecoq@eduction.gouv.fr 📧
Téléphone: +33155552956 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-517096 (2024-08-26)

Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative de l’application de projection des effectifs étudiants de l’enseignement supérieur dénommée « PREVSUP Web » et des prestations associées pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-24041-TMA PREVSUP
Brève description:

Prestations de tierce maintenance applicative de l’application de projection des effectifs étudiants de l’enseignement supérieur dénommée « PREVSUP Web » et des prestations associées pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 139 359 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 239024.43 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 135 180 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24041-TMA PREVSUP
Titre: MEN-SG-AOO-24041-TMA PREVSUP
Informations complémentaires:

En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Compréhension fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: Adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Description de la démarche, de la méthode, du pilotage et de l'organisation générale du projet et des livrables, du PAQ, du PAS et description du plan de réversibilité

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025.1000009611
Date de conclusion du contrat: 2025-04-18 📅
Titre: MEN-SG-AOO-24041-TMA PREVSUP
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 239024.43 💰
Offre la plus basse: 135 180 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 116132.5 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SOFTIA INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Softia ingienerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Softia ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 434 372 660 00036
Adresse postale: 9 ter rue Carnot
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: softia@softia.fr 📧
Téléphone: +33 9 74 76 21 77 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Education nationale
Département: SG-SAAM-Sous-direction des achats
Adresse postale: 61-65, rue Dutot
Commune postale: Paris
Point de contact: Franslise LECOQ
Courrier électronique: franslise.lecoq@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 55 29 56 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 3b500710-8606-46c0-af38-a7c431872b14-01

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2025/S 107-363576 (2025-06-04)

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