Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation » du Cned

Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation » du Cned
Numéro de référence: 2025DG04
Brève description:
Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation »
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Description
Identifiant interne: 2025DG04
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation » du Cned
Description du marché:
Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation »
Informations complémentaires:
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. Le nombre maximal de reconductions est indiqué ci-dessus ; l'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes.
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Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction tacite
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et expertise du candidat au regard du périmètre du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Réversibilité
Prestation d'administration SAP et MCO, de maintenance corrective et évolutive mineure et majeure
Processus de comitologie et prestations d'expertise SAP
Mesures en faveur du développement durable et responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique Accord-cadre mono attributaire comportant des bons de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés/du plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
- Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Politique de protection des données à caractère personnel.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d'enregistrement national: 19752905000183
Adresse postale: 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 (0)549493632 📞
URL: http://www.cned.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647599&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647599&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 1 000 000 euros HT, sur chaque période de reconduction d'un an : 1 000 000 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 4 000 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 1 600 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'un an : 1 600 000 euros HT sur sa durée totale de 4 ans : 6 400 000 euros HT
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-666273 (2024-10-31)
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