Prestations de soutien psychologique à destination de l'ensemble des agents appartenant aux réseaux des ministères économiques et financiers implantés sur tout le territoire français, y compris outre-mer
Prestations de soutien psychologique à destination de l'ensemble des agents appartenant aux réseaux des ministères économiques et financiers implantés sur tout le territoire français, y compris outre-mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Avis de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de soutien psychologique à destination de l'ensemble des agents appartenant aux réseaux des ministères économiques et financiers implantés sur tout le territoire français, y compris outre-mer
Brève description:
“Prestations de soutien psychologique à destination de l'ensemble des agents appartenant aux réseaux des ministères économiques et financiers implantés sur...”
Brève description
Prestations de soutien psychologique à destination de l'ensemble des agents appartenant aux réseaux des ministères économiques et financiers implantés sur tout le territoire français, y compris outre-mer
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Description du marché:
“L'accord cadre a pour objet des prestations de soutien psychologique à destination de l'ensemble des agents appartenant aux réseaux des ministères...”
Description du marché
L'accord cadre a pour objet des prestations de soutien psychologique à destination de l'ensemble des agents appartenant aux réseaux des ministères économiques et financiers implantés sur tout le territoire français, y compris outre-mer (direction générale des finances publiques, direction générale des douanes et droits indirects, INSEE, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directions d'administration centrale...).
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Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le
budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le
budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière
économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 1 600 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la notification. Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la fin du marché.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le
budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le
budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière
économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 800 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la notification. Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la fin du marché.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139, rue de Bercy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0153183905📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139, rue de Bercy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0153183905📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris,
Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367
3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400,
courriel : Greffe.ta-paris@juradm.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-272917 (2024-05-07)