Prestations de sonorisation, d'acquisition et d'installation de matériel audiovisuel à usage professionnel

Commune de Rueil-Malmaison

Les contrats ont pour objet la prestation de sonorisation, et de mise en lumière pour différents évènements de la ville (lot n°1), ainsi que l'acquisition et l'installation de matériel audiovisuel à usage professionnel pour les différents services de la Ville (lot n°2). Les lots n°1 et n°2 de la présente consultation font partie d'une procédure globale qui inclut également le lot n°3. Ce dernier lot est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1-1° et R.2123-1 2° du code de la Commande publique et fait donc l'objet d'un règlement de consultation (RC) propre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sonorisation, d'acquisition et d'installation de matériel audiovisuel à usage professionnel
Numéro de référence: 24008_09_MAT_SONO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de sonorisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24008_MAT_SONO
Titre: Lot n°1 : Prestations de sonorisation, de mise en lumière et de location de divers matériel audiovisuel et prestations associées pour différents évènements de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet les prestations de sonorisation, de mise en lumière et de location de divers matériel audiovisuel et prestations associées pour différents évènements de la ville. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30/03/2021, Le contrat est traité à prix unitaires et à prix global et forfaitaire et s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la Ville, Le lot n°1 est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de leur date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans toutefois dépasser la date limite du 20 juillet 2028 la dernière année. Le contrat ne comporte pas de montant minimum, et à un montant maximum sur sa durée totale de 340 000 euros HT. Le montant estimatif annuel (non contractuel) est d'environ 80 000 euros HT. Ce montant varie suivant le nombre d'évènements organisés lors de l'année concernée.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les techniciens du son 📦
Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique basée sur l'évaluation de la qualité de la prestation dans le cadre du cas pratique fictif, appréciée au regard des éléments renseigné dans le CRT
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Modalités d'organisation globale du soumissionnaire, apprécié au regard des éléments demandés dans le CRT
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24009_MAT_SONO
Titre: Lot n°2 : Acquisition et installation de matériel audiovisuel à usage professionnel pour les différents services de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'acquisition et l'installation de matériel audiovisuel à usage professionnel pour les différents services de la ville. Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires conclu auprès de trois (3) titulaires, (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30/03/2021, Le contrat est traité à prix unitaires et à prix global et forfaitaire et s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la Ville. Le lot n°2 est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de leur date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans toutefois dépasser la date limite du 20 juillet 2028 la dernière année. Le contrat ne comporte pas de montant minimum, et à un montant maximum sur sa durée totale de 400 000 euros HT. Le montant estimatif annuel (non contractuel) est d'environ 90 000 euros HT pour l'ensemble des services de la ville. Ce montant varie chaque année suivant les besoins.

Informations sur les options
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat d'achats complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique apprécié au regard des éléments détaillés dans le CRT, dont : -Sous-critère 1-1 : Qualité et pertinence du choix du matériel proposé dans le cadre des cas pratiques fictifs : 45% ; - Sous-critère 1-2 : Qualité et étendue de la gamme du/des catalogue(s) et modalités de gestion du stock disponible : 10 % - Sous-critère 1-3 : Modalités d'exécution et de suivi des commandes, délai de garantie proposé : 10%
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les techniciens du son 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rueil-Malmaison
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure sont données à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-30 14:00:00 📅
Lieu: Rueil-Malmaison
Informations complémentaires:

La date et l'heure sont données à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 5.1.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. article 5.1.1 du RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :cf. article 3.1 du RC AVANCE : cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : cf. article 3.3 du RC.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs détaillés à l'article 5.1.2 du RC pour l'ensemble des motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Département: hauts de seine
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie ROCHARD, gestionnaire Contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots n°1 et n°2 de la présente consultation font partie d'une procédure globale qui inclut également le lot n°3. Ce dernier lot est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1-1° et R.2123-1 2° du code de la Commande publique et fait donc l'objet d'un règlement de consultation (RC) propre. VALEUR ESTIMÉE (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée est annuelle et (rubrique 2.1.3) : la valeur estimée est annuelle pour les deux lots. VARIANTES : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne sont pas autorisées. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) des lots 1 et 2 et son annexe la « fiche de vérification », - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux trois lots et ses trois annexes : - Annexe n°1 : Fiche technique sonorisation 2024 (lot n°2) -Annexe n°2 : Fiche technique conservatoire 2024 (lot n°2) -Annexe n°3 : Fiche technique structure « Avant-Scène » 2024 (lot n°3) - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux trois lots ; - l'acte d'engagement (ATTRI1), propre aux lots 1 et 2 à remplir par le soumissionnaire, et son annexe respective à chaque lot : -Bordereau des prix unitaires plafonds (BPUP) - lot n°1 -Bordereau des prix unitaires plafonds (BPUP) - lot n°2 -le détail quantitatif estimatif (DQE), à compléter intégralement pour le lot n°2 ; -le cadre de réponse technique (CRT), propre à chaque lot, à compléter, avec : -Annexe au CRT du lot n°1 : plan du Bois Préau. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 23 avril 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation), au plus tard jusqu'au 19 avril 2024 inclus. VISITE LOT n°1 : Pour la remise de son offre de l'accord-cadre (basée sur le cas pratique fictif), et afin d'apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements et de l'environnement existants, il est fortement conseillé aux candidats de se rendre sur les lieux indiqués dans le cas pratique fictif. Pour information : le parc de Bois-Préau est un lieu public, fermé tous les mardis. Les horaires d'ouvertures sont consultables sur le site de la Ville. DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6.3 du RC. La remise des plis au format papier n'est pas autorisée. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES cf. article 7.3 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 8 du RC

Informations complémentaires

Les lots n°1 et n°2 de la présente consultation font partie d'une procédure globale qui inclut également le lot n°3. Ce dernier lot est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1-1° et R.2123-1 2° du code de la Commande publique et fait donc l'objet d'un règlement de consultation (RC) propre.
VALEUR ESTIMÉE (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée est annuelle et (rubrique 2.1.3) : la valeur estimée est annuelle pour les deux lots. VARIANTES : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne sont pas autorisées.
COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) des lots 1 et 2 et son annexe la « fiche de vérification »,
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux trois lots et ses trois annexes :
- Annexe n°1 : Fiche technique sonorisation 2024 (lot n°2)
-Annexe n°2 : Fiche technique conservatoire 2024 (lot n°2)
-Annexe n°3 : Fiche technique structure « Avant-Scène » 2024 (lot n°3)
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux trois lots ;
- l'acte d'engagement (ATTRI1), propre aux lots 1 et 2 à remplir par le soumissionnaire, et son annexe respective à chaque lot :
-Bordereau des prix unitaires plafonds (BPUP) - lot n°1
-Bordereau des prix unitaires plafonds (BPUP) - lot n°2
-le détail quantitatif estimatif (DQE), à compléter intégralement pour le lot n°2 ;
-le cadre de réponse technique (CRT), propre à chaque lot, à compléter, avec :
-Annexe au CRT du lot n°1 : plan du Bois Préau.
MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 23 avril 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation), au plus tard jusqu'au 19 avril 2024 inclus.
VISITE LOT n°1 : Pour la remise de son offre de l'accord-cadre (basée sur le cas pratique fictif), et afin d'apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements et de l'environnement existants, il est fortement conseillé aux candidats de se rendre sur les lieux indiqués dans le cas pratique fictif.
Pour information : le parc de Bois-Préau est un lieu public, fermé tous les mardis. Les horaires d'ouvertures sont consultables sur le site de la Ville.
DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC
DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC
MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6.3 du RC. La remise des plis au format papier n'est pas autorisée.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES cf. article 7.3 du RC
PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-193694 (2024-03-29)

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