PRESTATIONS DE SERVICES TRAITEMENT DES ENQUETES SLS / OPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE LogiOuest
Logiouest
Le présent marché concerne le traitement des enquêtes Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et Occupation du Parc Social (OPS) pour le compte de LOGIOUEST. Les bailleurs sociaux ont l'obligation de porter à la connaissance de l'Etat des renseignements statistiques : -Tous les ans pour l'enquête Supplément de Loyer de Solidarité -Tous les deux ans pour l'enquête Occupation du Parc Social Marché de service à prix global et forfaitaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES TRAITEMENT DES ENQUETES SLS / OPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE LogiOuest
Numéro de référence: DGI24-01
Brève description:
“Le présent marché concerne le traitement des enquêtes Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et Occupation du Parc Social (OPS) pour le compte de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de saisie de données 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne le traitement des enquêtes Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et Occupation du Parc Social (OPS) pour le compte de...”
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Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogiOuest
Numéro d'enregistrement national: 05820153400078
Adresse postale: 13 boulevard des Deux Croix
Code postal: 49017
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
Téléphone: 0241337373 📞
URL: http://www.polylogis.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475662 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475662 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 960936
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328435 (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES TRAITEMENT DES ENQUETES SLS / OPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE LogiOuest
Numéro de référence: DGI24-01
Brève description:
“Le présent marché concerne le traitement des enquêtes Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et Occupation du Parc Social (OPS) pour le compte de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de saisie de données 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne le traitement des enquêtes Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et Occupation du Parc Social (OPS) pour le compte de...”
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogiOuest
Numéro d'enregistrement national: 05820153400078
Adresse postale: 13 boulevard des Deux Croix
Code postal: 49017
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
Téléphone: 0241337373 📞
URL: http://www.polylogis.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475662 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475662 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 960936
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328435 (2024-06-03)
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