Le présent marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale qui comprend : - La capture et le transport des animaux errants, dangereux, en garde sociale, blessés ou non. - L'enlèvement des animaux morts et leur traitement - La gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues à la réglementation en vigueur - La gestion des animaux en fourrière et de leur devenir - La gestion des animaux en garde sociale, en surveillance sanitaire ou placés d'office en fourrière et de leur devenir - La conduite d'opération ‘‘Chats libres'' - La conduite de ronde de capture - La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale - La tenue d'un reporting actif auprès de Perpignan Méditerranée Métropole Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat comprend : - une partie forfaitaire : Part fixe correspondant à un forfait annuel pour les prestations de capture, ramassage, transport et gardiennage des animaux errants. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire - une partie unitaire à bons de commande : Part variable correspondant à la conduite d'opération de campagne de captures pour la mise en place du statut ‘Chats libres', la réalisation de rondes de capture et La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite d'un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.
Avis de marché (2024-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services relatives à la fourrière animale communautaire
Reference number: 2024064
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale qui comprend :
- La capture et le transport des animaux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale qui comprend :
- La capture et le transport des animaux errants, dangereux, en garde sociale, blessés ou non.
- L'enlèvement des animaux morts et leur traitement
- La gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues à la réglementation en vigueur
- La gestion des animaux en fourrière et de leur devenir
- La gestion des animaux en garde sociale, en surveillance sanitaire ou placés d'office en fourrière et de leur devenir
- La conduite d'opération ‘‘Chats libres''
- La conduite de ronde de capture
- La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale
- La tenue d'un reporting actif auprès de Perpignan Méditerranée Métropole
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat comprend :
- une partie forfaitaire : Part fixe correspondant à un forfait annuel pour les prestations de capture, ramassage, transport et gardiennage des animaux errants. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire
- une partie unitaire à bons de commande : Part variable correspondant à la conduite d'opération de campagne de captures pour la mise en place du statut ‘Chats libres', la réalisation de rondes de capture et La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite d'un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'animalerie📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale qui comprend :
- La capture et le transport des animaux...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale qui comprend :
- La capture et le transport des animaux errants, dangereux, en garde sociale, blessés ou non.
- L'enlèvement des animaux morts et leur traitement
- La gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues à la réglementation en vigueur
- La gestion des animaux en fourrière et de leur devenir
- La gestion des animaux en garde sociale, en surveillance sanitaire ou placés d'office en fourrière et de leur devenir
- La conduite d'opération ‘‘Chats libres''
- La conduite de ronde de capture
- La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale
- La tenue d'un reporting actif auprès de Perpignan Méditerranée Métropole
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat comprend :
- une partie forfaitaire : Part fixe correspondant à un forfait annuel pour les prestations de capture, ramassage, transport et gardiennage des animaux errants. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire
- une partie unitaire à bons de commande : Part variable correspondant à la conduite d'opération de campagne de captures pour la mise en place du statut ‘Chats libres', la réalisation de rondes de capture et La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite d'un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de chenils📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matières de protections de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Perpignan Méditerranée Métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La passation du présent marché constitue un transfert d'entité économique autonome conservant son identité au sens de l'article L 1224-2 du Code du travail...”
Conditions d'exécution du contrat
La passation du présent marché constitue un transfert d'entité économique autonome conservant son identité au sens de l'article L 1224-2 du Code du travail et de la convention collective applicable. Le titulaire devra se conformer à cette obligation légale de reprise du personnel. Le candidat devra également se conformer aux conditions environnementales stipulées dans le CCAP
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat.Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat.Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine(Pmmcu):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 63280
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470262 (2024-08-02)