<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Prestation de voyage des élus, des agents départementaux, des enfants pris en charge au titre de l'Aide Socaile à l'Enfance et toutes personnes tierces mandatées par le Département de Lot et Garonne.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour les déplacements de personnes effectues pour le compte du département de Lot et Garonne
Reference number: 2024S059
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Prestation de voyage des élus, des agents départementaux, des enfants pris en charge au titre de l'Aide Socaile à l'Enfance et toutes personnes tierces mandatées par le Département de Lot et Garonne.<br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦 Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Prestation de voyage des élus, des agents départementaux, des enfants pris en charge au titre de l'Aide Socaile à l'Enfance et toutes personnes tierces mandatées par le Département de Lot et Garonne.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Lot-et-Garonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur absence de participation Russie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les ressources propres du Département
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22470001300424
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr📧
Téléphone: (33)553694085📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1104218
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-367519 (2024-06-20)
Avis d'attribution de marché (2024-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Prestation de voyage des élus, des...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Prestation de voyage des élus, des agents départementaux, des enfants pris en charge au titre de l'Aide Socaile à l'Enfance et toutes personnes tierces mandatées par le Département de Lot et Garonne
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Prestation de voyage des élus, des...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Prestation de voyage des élus, des agents départementaux, des enfants pris en charge au titre de l'Aide Socaile à l'Enfance et toutes personnes tierces mandatées par le Département de Lot et Garonne
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024s059
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Titre: Prestations de services pour les déplacements de personnes effectues pour le compte du département de Lot et Garonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyage C.MATHEZ
Numéro d'enregistrement national: 1487487-1-0-1
Adresse postale: 08 rue de Russie
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@mathez-viazur.com📧
Téléphone: 0143182828📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65007
Région: Lot-et-Garonne🏙️