La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 1.000.000 euro(s) HT. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Proposition de variantes imposée non prévue. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.
Avis de marché (2024-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour l'entretien de l'éclairage public communal
Reference number: 64495 / 24-086
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 1.000.000 euro(s) HT.
Proposition...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 1.000.000 euro(s) HT.
Proposition de variantes facultatives non autorisée.
Proposition de variantes imposée non prévue.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.
Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 1.000.000 euro(s) HT.
Proposition...”
Description du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 1.000.000 euro(s) HT.
Proposition de variantes facultatives non autorisée.
Proposition de variantes imposée non prévue.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.
Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation
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Informations complémentaires:
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
Informations complémentaires
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conditions de reconduction précisées au contrat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A établir dans les conditions du règlement de consultation :
- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur)
- déclaration sur l'honneur (cf. annexe du...”
Liste et brève description des conditions
A établir dans les conditions du règlement de consultation :
- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur)
- déclaration sur l'honneur (cf. annexe du règlement de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A établir dans les conditions du règlement de consultation :
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A établir dans les conditions du règlement de consultation :
- liste des principaux services” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Dévolution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Dévolution de l'accord-cadre défini au règlement de consultation
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 581472
Adresse postale: Préfecture
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342626📞
Fax: 0383274984 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 581473
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148960 (2024-03-08)