Prestations de services postaux pour l’envoi de plis et de colis

Ville d'Angers (49)

Marché ordinaire à prix unitaire, passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique. Consultation répartie en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ?

• Ville d'Angers (49)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis
• Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services postaux pour l’envoi de plis et de colis
Numéro de référence: V24DAAJSTAFFRANCH
Brève description:

Marché ordinaire à prix unitaire, passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique. Consultation répartie en 4 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: V24DAAJSTAFFRANCH-1
Titre: Distribution des courriers égrenés et en nombre
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description du marché:

Marché ordinaire. Le contrat est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu’au 31/12/2025. En revanche, les prestations ne démarreront qu’à compter du 02/01/2025, ou de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.

Produits/services: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé dans 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: V24DAAJSTAFFRANCH-2
Titre: Enlèvement et affranchissement des courriers massifiés
Valeur estimée hors TVA: 45 400 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: V24DAAJSTAFFRANCH- 3
Titre: Enlèvement et Portages directs de plis
Valeur estimée hors TVA: 101 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP spécifique insertion.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: V24DAAJSTAFFRANCH- 4
Titre: Distribution de colis
Valeur estimée hors TVA: 2 300 EUR 💰
Produits/services: Services postaux relatifs aux colis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3° du CCP
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront évaluées selon leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières, à partir des documents exigés à l'article 4.2 du règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires ajustables dans les conditions fixées au CCAP. Paiement des prestations pas virement administratifs dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. les prestations seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété le cas échéant par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connus à ce jour, ...) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserve de constituer une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angers (49)
Numéro d'enregistrement national: 21490007800012
Adresse postale: 86 rue du mail BP80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
Téléphone: +33 241054000 📞
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.angers.fr/services-demarches/demarches-pour-les-professionnels/marches-publics/index.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Une clause d'insertion professionnelle est prévue pour les lots 1 et 3.Cette consultation comporte des critères d’analyse en lien avec la protection de l’environnement

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-587022 (2024-09-27)

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