Prestations de services de production et de soutien du système d'information des ressources humaines (SIRH) de la branche Famille de la Sécurité sociale
Caisse nationale des allocations familiales
Le présent marché a pour objet des prestations de services de production et de soutien du SIRH sur les domaines d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA), d'Assistance à Maîtrise d'oeuvre (AMOE) et sur le maintien en condition opérationnel des applications du SIRH de la Cnaf.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de production et de soutien du système d'information des ressources humaines (SIRH) de la branche Famille de la Sécurité sociale
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 136 667 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la DSI dans le domaine du SIRH
Valeur estimée hors TVA: 1 666 667 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1 : « Valeur technique » sera apprécié sur la base de la proposition technique du candidat (établie conformément au cadre de réponse technique) et au regard des quatre sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prestations d'accompagnement à la maîtrise d'oeuvre (AMOE) et au maintien en condition opérationnel (MCO) des applications du SIRH
Valeur estimée hors TVA: 9 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-09 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653379 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de production et de soutien du système d'information des ressources humaines (SIRH) de la branche Famille de la Sécurité sociale
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de services de production et de soutien du SIRH sur les domaines d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA), d'Assistance à Maîtrise d'oeuvre (AMOE) et sur le maintien en condition opérationnel des applications du SIRH de la Cnaf.
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Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 136 667 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
01/24
Titre: Prestations d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la DSI dans le domaine du SIRH
Valeur estimée hors TVA: 1 666 667 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot a pour objet des prestations d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour la DSI dans le domaine du SIRH de la branche Famille.
Informations complémentaires:
L'objectif social fait l'objet d'une clause du CCAP relative à la protection de la main d'oeuvre et des conditions de travail.
Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le CCAP.
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations de l'accord-cadre sont réalisées principalement dans les locaux du titulaire. Elles peuvent également se dérouler dans les locaux du pouvoir adjudicateur (notamment ses sites de Caen, Rennes, Bordeaux, Lyon, Sophia Antipolis, Metz, Valenciennes, Dijon et Ile de France).
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1 : « Valeur technique » sera apprécié sur la base de la proposition technique du candidat (établie conformément au cadre de réponse technique) et au regard des quatre sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations d'accompagnement à la maîtrise d'oeuvre (AMOE) et au maintien en condition opérationnel (MCO) des applications du SIRH
Valeur estimée hors TVA: 9 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot a pour objet des prestations d'accompagnement à la maîtrise d'oeuvre et de maintien en condition opérationnel des applications du SIRH de la branche Famille.
Informations complémentaires:
L'objectif social fait l'objet d'une clause du CCAP relative à la protection de la main d'oeuvre et des conditions de travail.
Une clause d'insertion par l'activité économique et une clause environnementales sont prévues dans le CCAP.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le montant estimé de l'accord-cadre est de 13 640 000 Euros TTC (2 000 000 Euros TTC pour le lot 1, 11 640 000 Euros TTC pour le lot 2). Son montant maximum est de 20 460 000 Euros TTC (3 000 000 Euros TTC pour le lot 1, 17 460 000 Euros TTC pour le lot 2.
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Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-09 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles
- Une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine de l'accord-cadre sur les trois dernières années disponibles
Capacité technique et professionnelle
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'engacrement pendant les trois dernières années ;
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire public ou privé.
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Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Numéro d'enregistrement national:
18003506500036
Adresse postale: Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques ne sont admis à présenter une offre que pour un seul lot.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653379 (2024-10-24)
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