Prestations de services de mise en propreté et de bionettoyage des locaux des établissements du GHT ALPES-DAUPHINE

Chu de grenoble alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Qui ?

• Chu de grenoble alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de mise en propreté et de bionettoyage des locaux des établissements du GHT ALPES-DAUPHINE
Numéro de référence: 2024E047_2024E048
Brève description:

Prestations de services de mise en propreté et de bionettoyage des locaux des établissements du GHT ALPES-DAUPHINE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaires sans minimum avec maximum fixé à 20 000 000 euro(s) HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La procédure se déroule en deux temps : - Phase de candidature : Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement de consultation. - Phase de l'offre : A l'issu de la phase candidature, les candidats retenus seront amenés à remettre une offre dans le délai mentionné dans l'invitation à remettre une offre. Les modalités de déroulement sont précisées dans les article 6 .4 du règlement de consultation et suivant. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l'ensemble des candidats admis à remettre une offre initiale. Date de début du contrat : 15 juin 2025. Durée du marché : Tous les contrats (lot n°1 et lot n°2) se termineront le 14 juin 2029. Le contrat prévoit des clauses de réexamen. L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la clause emploi le nombre d'heures minimum spécifié au CCAP.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaires sans minimum avec maximum fixé à 20 000 000 euro(s) HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.
Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La procédure se déroule en deux temps :
- Phase de candidature :
Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement de consultation.
- Phase de l'offre :
A l'issu de la phase candidature, les candidats retenus seront amenés à remettre une offre dans le délai mentionné dans l'invitation à remettre une offre.
Les modalités de déroulement sont précisées dans les article 6 .4 du règlement de consultation et suivant.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l'ensemble des candidats admis à remettre une offre initiale.
Date de début du contrat : 15 juin 2025.
Durée du marché : Tous les contrats (lot n°1 et lot n°2) se termineront le 14 juin 2029.
Le contrat prévoit des clauses de réexamen.
L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la clause emploi le nombre d'heures minimum spécifié au CCAP.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En tout état de cause, le montant de ces contrats ne pourra dépasser 20% du montant du marché initial. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des autres établissements membres du GHT Alpes Dauphiné
Valeur estimée hors TVA: 404 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des autres établissements membres du GHT Alpes Dauphiné; Pour le lot n°2, le contrat est conclu du 15 juin 2025 jusqu'au 14 juin 2029. Date de début d'exécution des prestations : • Le CH Saint Geoire en Valdaine le 15/06/2025 • Le CH de Rives le 01/09/2025 • Le CH de Saint Laurent du Pont le 14 octobre 2025.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaires sans minimum avec maximum fixé à 1 000 000 euro(s) HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement de plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes La procédure se déroule en deux temps : - Phase de candidature. Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement de consultation. - Phase de l'offre : A l'issu de la phase candidature, les candidats retenus seront amenés à remettre une offre dans le délai mentionné dans l'invitation à remettre une offre. Les modalités de déroulement sont précisées dans les article 6 .4 et suivant du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l'ensemble des candidats admis à remettre une offre initiale. Le contrat prévoit des clauses de réexamen.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaires sans minimum avec maximum fixé à 1 000 000 euro(s) HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement de plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
La procédure se déroule en deux temps :
- Phase de candidature. Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement de consultation.
- Phase de l'offre : A l'issu de la phase candidature, les candidats retenus seront amenés à remettre une offre dans le délai mentionné dans l'invitation à remettre une offre. Les modalités de déroulement sont précisées dans les article 6 .4 et suivant du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l'ensemble des candidats admis à remettre une offre initiale.
Le contrat prévoit des clauses de réexamen.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Critère 1 : Références de niveaux équivalents dans les Centres Hospitaliers Universitaires: Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères hiérarchisés conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Critère 2 : Références dans les autres établissements de santé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de grenoble alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Adresse postale: Cs 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2505461&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2505461&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2505461&orgAcronyme=x7c 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date limite mentionnée au "5.1.12 Conditions du marché public" concerne la réception des candidatures uniquement.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 2 place verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-321908 (2024-05-29)

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