Le présent marché a pour objet des prestations de services d'enlèvement, de livraison et de transport de dossiers administratifs pour les besoins de la CCIAMP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Avis de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de coursier
Numéro de référence: 24-M-S3Y-019
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'enlèvement, de livraison et de transport de dossiers administratifs pour les besoins de la CCIAMP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'enlèvement, de livraison et de transport de dossiers administratifs pour les besoins de la CCIAMP.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé-réception de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé-réception de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour trois périodes successives d'un an chacune sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
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Produits/services supplémentaires: Services de courrier et de messagerie interne des administrations📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires éventuelles (PSE)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects RSE, appréciés au regard des sous-critères décrits à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Aspects Qualitatifs, jugés au regard des éléments de réponse apportés aux sous-critères décrits à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, il est exigé par le pouvoir adjudicateur que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
Sa forme pourra donc être transformée pour répondre aux exigences du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
“Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite.
L'accord-cadre s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire...”
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite.
L'accord-cadre s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et pour partie pour des prestations à prix unitaires fixés dans un Bordereau des prix unitaires (BPU), au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 8 000 euros HT annuel.
Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 04911134813📞
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. article 8.2 du Règlement de consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-257142 (2024-04-26)