Prestations de services de coursier

CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'enlèvement, de livraison et de transport de dossiers administratifs pour les besoins de la CCIAMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de coursier
Numéro de référence: 24-M-S3Y-019
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de services d'enlèvement, de livraison et de transport de dossiers administratifs pour les besoins de la CCIAMP.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 24-M-S3Y-019
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé-réception de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour trois périodes successives d'un an chacune sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
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Produits/services supplémentaires:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires éventuelles (PSE)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects RSE, appréciés au regard des sous-critères décrits à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Aspects Qualitatifs, jugés au regard des éléments de réponse apportés aux sous-critères décrits à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
1) Les prestations de livraisons et de transport s'exécuteront sur le département des Bouches-du-Rhône. Elles se décomposent de la manière suivante : - Navette journalière définie par des lieux de livraison et des heures de passages fixes, - Tournée ponctuelle définie par des lieux de livraison fixes, - Course exceptionnelle limitée à la zone géographique des Bouches-du-Rhône. Les navettes journalières feront l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel. Les tournées ponctuelles et les courses exceptionnelles donneront lieu à l'émission de bons de commande en cours d'exécution du présent marché en fonction des besoins. 2) Estimation annuelle du contrat : 66 000 euros HT (soit 264 000 euros HT sur la durée totale reconductions comprises). Les estimations du présent contrat se décomposent comme suit : • Pour la partie forfaitaire, la valeur estimative du contrat s'élève à 62 000 euros HT annuel soit 248 000 euros HT sur la durée totale du contrat (4 ans) • Pour la partie à bons de commande, la valeur estimative du contrat s'élève à 4 000 euros HT annuel soit 16 000 euros HT sur la durée totale du contrat (4 ans)
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Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-2 3° (service spécifique) et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet un service spécifique mentionné à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique et défini à l'annexe n°3 du code.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, il est exigé par le pouvoir adjudicateur que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement. Sa forme pourra donc être transformée pour répondre aux exigences du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci aix-marseille-provence
Numéro d'enregistrement national: 18130002100019
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Palais de la Bourse CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: 0491393390 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2507606&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2507606&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite. L'accord-cadre s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et pour partie pour des prestations à prix unitaires fixés dans un Bordereau des prix unitaires (BPU), au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 8 000 euros HT annuel. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04911134813 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. article 8.2 du Règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-257142 (2024-04-26)
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