PRESTATIONS DE SERVICES À DESTINATION DE LA BANQUE DE FRANCE (BDF) & DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION (ACPR) DANS LE DOMAINE DE LA VEILLE MÉDIATIQUE - 4 LOTS
Banque de France
AOO RELATIF À DES PRESTATIONS DE SERVICES À DESTINATION DE LA BANQUE DE FRANCE (BDF) & DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION (ACPR) DANS LE DOMAINE DE LA VEILLE MÉDIATIQUE - 4 LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-01 | Avis de marché |
| 2024-03-19 | Avis de marché |
| 2024-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES À DESTINATION DE LA BANQUE DE FRANCE (BDF) & DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION (ACPR) DANS LE DOMAINE DE LA VEILLE MÉDIATIQUE - 4 LOTS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 058 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : panorama de presse pour la Banque de France (BDF)
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : analyse médiatique de la Banque de France (BDF)
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : veille audiovisuelle pour le compte de la Banque de France (BDF)
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : panorama et banque de données de presse pour l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR)
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre composite (lots 1, 3 et 4 à bons de commande et lot 2 forfaitaire)
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-22 23:59:59 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: www.banquefrance.fr
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie PHILIPPE
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 1 42 44 90 50 📞
URL: https://achatsbanquedefrance.safetender.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.banquefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Nom: Plateforme acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://paris.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-135237 (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES À DESTINATION DE LA BANQUE DE FRANCE (BDF) & DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION (ACPR) DANS LE DOMAINE DE LA VEILLE MÉDIATIQUE - 4 LOTS
Numéro de référence:
DAF_2023_000586
Brève description:
AOO RELATIF À DES PRESTATIONS DE SERVICES À DESTINATION DE LA BANQUE DE FRANCE (BDF) & DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION (ACPR) DANS LE DOMAINE DE LA VEILLE MÉDIATIQUE - 4 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 058 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
DAF_2023_000586_LOT 1
Titre: Lot 1 : panorama de presse pour la Banque de France (BDF)
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 1 concerne la réalisation de prestations comprenant : la constitution d’un panorama de presse électronique quotidien pour le service de la communication externe de la Banque de France et des services de presse du Gouverneur; la gestion de l’ensemble des redevances au titre des droits d’auteur et de diffusion.
Ce lot est mono-attributaire.
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Les critères d’attribution des offres techniques et financières sont indiqués à l'article 8.2.1 du Règlement de Consultation (pages 7 et 8).
Produits/services supplémentaires: Services d'information à valeur ajoutée
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées en partie dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur indiqués dans le CCT et essentiellement hors des locaux du Pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, le Titulaire est soumis au respect des exigences de sécurité informatique définies au CCT et au Plan d’Assurance Sécurité (PAS), conformément à l’article « accès distant ». Lorsque les prestations le justifient, le Titulaire doit intervenir sur site dans les conditions définies au CCT.
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 2 ans.
Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de [1] an et au maximum [2] fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DAF_2023_000586_LOT 2
Titre: Lot 2 : analyse médiatique de la Banque de France (BDF)
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot 2 a pour objet la réalisation d’une prestation d’analyse fine et approfondie de la médiatisation de la Banque de France, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
Ce lot est mono-attributaire.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DAF_2023_000586_LOT 3
Titre: Lot 3 : veille audiovisuelle pour le compte de la Banque de France (BDF)
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot 3 a pour objet la réalisation d’une veille permanente des médias audiovisuels français et sa mise à disposition sous forme d’alertes au service de la communication externe et digitale de la Banque de France, à laquelle la réalisation d’une veille ponctuelle peut être ajoutée.
Ce lot est mono-attributaire.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
DAF_2023_000586_LOT 4
Titre: Lot 4 : panorama et banque de données de presse pour l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR)
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot 4 a pour objet : la mise à disposition d’un outil qui donne l’accès à une banque de données de presse, permettant la recherche d’articles de presse, triés de manière thématique. Le Centre de documentation de l’ACPR en assurera la diffusion aux agents et collaborateurs de cette Autorité; la réalisation et la mise à disposition d’un panorama de presse électronique quotidien destiné aux agents et collaborateurs de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Ce lot est mono-attributaire.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Liste et description succincte des critères de sélection: Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre composite (lots 1, 3 et 4 à bons de commande et lot 2 forfaitaire)
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-22 23:59:59 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): — Sur au moins un des 3 derniers exercices, le Chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 500 000 € HT.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement,
et
— Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats)
(Cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement.
2/ Une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le Titulaire s’est constitué sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises, le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution des Marchés Subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Pouvoir adjudicateur.
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Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
+ 7 de plus
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de france
Numéro d'enregistrement national:
57210489100013
Adresse postale: www.banquefrance.fr
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie PHILIPPE
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 1 42 44 90 50 📞
URL: https://achatsbanquedefrance.safetender.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.banquefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Nom: Plateforme acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est alloti comme suit :
- Les lots 1 à 3 sont au bénéfice de la BDF et font l’objet d’un CCT commun aux 3 lots.
- Le lot 4 est au bénéfice des services de l’ACPR et fait l’objet d’un CCT distinct.
Il est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période d’une (1) année dans la limite de deux (2) fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer.
Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision 2 mois avant le terme initial du marché.
En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
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Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
NC
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://paris.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-135237 (2024-03-01)
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 058 000 EUR 💰
Description
1 250 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
580 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-29 23:59:59 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 135237-2024
Source: OJS 2024/S 058-170041 (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 058 000 EUR 💰
Description
1 250 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
580 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-29 23:59:59 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 135237-2024
Source: OJS 2024/S 058-170041 (2024-03-19)
Avis d'attribution de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES À DESTINATION DE LA BANQUE DE FRANCE (BDF) & DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION (ACPR) DANS LE DOMAINE DE LA VEILLE MEDIATIQUE EN 4 LOTS
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 872 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 064 500 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 064 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 Panorama de presse pour la BDF
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 Analyse médiatique pour la BDF
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre: LOT 3 Veille audiovisuelle pour la BDF
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 Panorama et banque de données de presse pour l’ACPR
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description du marché:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-08-08 📅
Titre: Accord-cadre à BDC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 813462.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: REPUTATIONAL INTELLIGENCE France
Nom et adresse du contractant
Nom: REPUTATIONAL INTELLIGENCE France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 – 10 rue Berthelot
Code postal: 92 400
Commune postale: Courbevoie
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assconews@onclusive.com 📧
Téléphone: 01 76 23 28 00 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 500 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 54 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 54 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 105 166 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 580 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 516855.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cision
Nom et adresse du contractant
Nom: Cision
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8-10 avenue du Stade de France
Code postal: 93 200
Commune postale: Saint-denis
Courrier électronique: sabrina.guatnaoui@cision.com 📧
Téléphone: 01 44 82 66 44 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction des Achats - Service des Achats Spécifiques
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Téléphone: 01 42 44 90 50 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris Cedex 04
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES À DESTINATION DE LA BANQUE DE FRANCE (BDF) & DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION (ACPR) DANS LE DOMAINE DE LA VEILLE MEDIATIQUE EN 4 LOTS
Brève description:
Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de services visant à permettre à la Banque de France (BDF) et à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), autorité administrative qui lui est adossée, ci-après désignées comme « le Pouvoir adjudicateur» d’acquérir des prestations dans les domaines de la veille médiatique (4 lots) .
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Valeur totale du marché (hors TVA): 2 064 500 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 064 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot1
Titre: LOT 1 Panorama de presse pour la BDF
Description du marché:
Réalisation de prestations comprenant :
- La constitution d’un panorama de presse électronique quotidien pour le service de la communication externe de la Banque de France et des services de presse du Gouverneur ;
- La gestion de l’ensemble des redevances au titre des droits d’auteur et de diffusion.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
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Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période d’une (1) année dans la limite de deux (2) fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer.
Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Identifiant interne:
lot 2
Titre: LOT 2 Analyse médiatique pour la BDF
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation d’une prestation d’analyse fine et approfondie de la médiatisation de la Banque de France, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
Il s’agit d’un marché mono-attributaire conclu sur la base d'un prix forfaitaire.
Identifiant interne: lot 3
Titre: LOT 3 Veille audiovisuelle pour la BDF
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation d’une veille permanente des médias audiovisuels français et sa mise à disposition sous forme d’alertes au service de la communication externe et digitale de la Banque de France, à laquelle la réalisation d’une veille ponctuelle peut être ajoutée.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
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lot 4
Titre: LOT 4 Panorama et banque de données de presse pour l’ACPR
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation d’un panorama de presse électronique quotidien et l’accès à une banque de données de presse pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-08-08 📅
Titre: Accord-cadre à BDC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 813462.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
lot 1 offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: REPUTATIONAL INTELLIGENCE France
Nom et adresse du contractant
Nom: REPUTATIONAL INTELLIGENCE France
Numéro d'enregistrement national:
903 766 194 00026
Adresse postale: 2 – 10 rue Berthelot
Code postal: 92 400
Commune postale: Courbevoie
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assconews@onclusive.com 📧
Téléphone: 01 76 23 28 00 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 500 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 54 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 54 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
lot 2 offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 105 166 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
lot 3 offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 580 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 516855.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
lot 4 offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cision
Nom et adresse du contractant
Nom: Cision
Numéro d'enregistrement national:
582 062 824
Adresse postale: 8-10 avenue du Stade de France
Code postal: 93 200
Commune postale: Saint-denis
Courrier électronique: sabrina.guatnaoui@cision.com 📧
Téléphone: 01 44 82 66 44 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national:
572 104 891 00013
Département: Direction des Achats - Service des Achats Spécifiques
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Téléphone: 01 42 44 90 50 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Commune postale: Paris Cedex 04
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2024/S 183-565043 (2024-09-18)
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