PRESTATIONS DE SERVICE EN TELEPHONIE MOBILE (ABONNEMENTS VOIX/SMS/MMS/DATA), ABONNEMENTS "DATA" POUR TABLETTES

Chambre régionale d'agriculture Grand Est

Préambule Le présent accord-cadre fait partie d’un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique) composé des Chambres départementales ou interdépartementale, de la Chambre régionale d’agriculture Grand Est ainsi que plusieurs partenaires du réseau des Chambres et dénommé : Groupement de Commandes des Chambres d’Agriculture du Grand Est (GCCAGE). Les marchés passés par ce groupement sont à géométrie variable et peuvent concerner une ou plusieurs structures. Après délibération des membres du GCCAGE, le pouvoir adjudicateur revient à la Chambre régionale d’agriculture Grand Est, représentée par son Président. Chaque structure est responsable financièrement de son propre marché ou de sa propre commande, même si celle-ci est passée par l’intermédiaire du GCCAGE. Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile abonnements et abonnements « DATA » pour tablettes ayant comme système d’exploitation Android et Ios pour des raisons de fonctionnement d’application fournies par notre tête de réseau et ce pour le compte des 10 Chambres d’Agriculture du Grand-Est dont le coordonnateur est la Chambre Régionale d’agriculture Grand Est représentée par son Président Monsieur Maximin CHARPENTIER La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP. Lieu de prestation du service : Plusieurs lieux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• Chambre régionale d'agriculture Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie mobile › Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution)

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service en telephonie mobile (abonnements voix/sms/mms/data), abonnements "data" pour tablettes
Numéro de référence: PPP1FZ-121/4121/2024-10-GCCAGE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024-10-GCCAGE_1
Titre: Abonnements "data" pour tablettes
Description du marché: ABONNEMENTS "DATA" POUR TABLETTES
Site principal ou lieu d'exécution: Région Grand Est
Adresse postale: Région Grand Est
Code postal: 51000
Ville: Chalons en champagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-10-GCCAGE_2
Titre: ABONNEMENTS VOIX AVEC SMS/MMS/DATA (roaming Suisse)
Description du marché: ABONNEMENTS VOIX AVEC SMS/MMS/DATA (roaming Suisse)
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE obligatoire (lot 2):Le Titulaire proposera en plus de la solution de base des abonnements : PSE 1 : Abonnement complet voix sms/mms illimités avec Data illimitée (dont fair use 20Go-50 Go) PSE 2 : Abonnement téléphonie 4g en Wifi PSE 3 : Conférence téléphonique Ce service permet de mettre en oeuvre des conférences téléphoniques au sein d’une flotte de téléphonie mobile. Ces actions sont à minima :  d’organiser une conférence téléphonique avec cinq (5) participants au maximum;  de permettre à chaque participant de la conférence téléphonique d’ajouter cinq (5) autres participants à la discussion ;  de permettre la mise en attente de la conférence téléphonique, puis d’émettre un nouvel appel sortant ou répondre à un appel entrant. Le Titulaire indiquera avec précision l'ensemble des téléphones compatibles avec ce service. PSE 4 : Carte jumelle Le cas échéant, ce service « cartes jumelles » permet de disposer de deux cartes SIM fonctionnant en parallèle avec une carte SIM dite « principale » et une carte SIM dite « jumelle ». Ces deux cartes SIM disposent:  D’un seul numéro d’appel ;  D’une messagerie vocale unique ;  D’une seule formule d’abonnement (facture unique). Les appels arrivent en priorité sur la carte SIM « principale » et sont transférés sur la carte SIM « jumelle » en cas de non réponse. PSE 5 : Option modem Ce service permet aux terminaux mobiles compatibles de pouvoir être utilisés comme modem pour raccorder un micro-ordinateur à Internet. Cette option est incluse avec un forfait de données illimité.

Description des options

PSE obligatoire (lot 2):Le Titulaire proposera en plus de la solution de base des abonnements :

PSE 1 : Abonnement complet voix sms/mms illimités avec Data illimitée (dont fair use 20Go-50 Go)

PSE 2 : Abonnement téléphonie 4g en Wifi

PSE 3 : Conférence téléphonique
Ce service permet de mettre en oeuvre des conférences téléphoniques au sein d’une flotte de téléphonie mobile. Ces actions sont à minima :
 d’organiser une conférence téléphonique avec cinq (5) participants au maximum;
 de permettre à chaque participant de la conférence téléphonique d’ajouter cinq (5) autres participants à la discussion ;
 de permettre la mise en attente de la conférence téléphonique, puis d’émettre un nouvel appel sortant ou répondre à un appel entrant.
Le Titulaire indiquera avec précision l'ensemble des téléphones compatibles avec ce service.

PSE 4 : Carte jumelle
Le cas échéant, ce service « cartes jumelles » permet de disposer de deux cartes SIM fonctionnant en parallèle avec une carte SIM dite « principale » et une carte SIM dite « jumelle ».
Ces deux cartes SIM disposent:
 D’un seul numéro d’appel ;
 D’une messagerie vocale unique ;
 D’une seule formule d’abonnement (facture unique).
Les appels arrivent en priorité sur la carte SIM « principale » et sont transférés sur la carte SIM « jumelle » en cas de non réponse.

PSE 5 : Option modem
Ce service permet aux terminaux mobiles compatibles de pouvoir être utilisés comme modem pour raccorder un micro-ordinateur à Internet.
Cette option est incluse avec un forfait de données illimité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre d'agriculture Alsace, 2 rue de Rome - CS30022 - SCHILTIGHEIM, Espace Européen de l'Entreprise, 67013 STRASBOURG CEDEX
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-14 14:30:00 📅
Lieu:

Chambre d'agriculture Alsace, 2 rue de Rome - CS30022 - SCHILTIGHEIM, Espace Européen de l'Entreprise, 67013 STRASBOURG CEDEX

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre regionale d'agriculture grand est
Numéro d'enregistrement national: 13002166000027
Adresse postale: 2 rue Dom Pierre Pérignon
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@grandest.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 326651852 📞
URL: http://www.grandest.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618618 (2024-10-11)

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