Prestations de service de programmation et de conseil relatifs à la maintenance des programmes COBOL IBM zOS

CARMF

Prestations de service de programmation et de conseil nécessaires pour assurer la continuité des applications existantes dans le cadre d'évolutions réglementaires en COBOL sur IBM zOS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de programmation et de conseil relatifs à la maintenance des programmes COBOL IBM zOS
Numéro de référence: 24/13
Brève description:
Prestations de service de programmation et de conseil nécessaires pour assurer la continuité des applications existantes dans le cadre d'évolutions réglementaires en COBOL sur IBM zOS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de service en maîtrise d'ouvrage
Description du marché:
prestations de service de conseil nécessaires pour assurer la continuité des applications existantes dans le cadre d'évolutions réglementaires en COBOL sur IBM zOS
Informations complémentaires:
montant maximum annuel du lot :400 000 euros HT Les montants estimatifs et maximum indiqués sont exprimés en valeur annuelle
Adresse postale: 46 rue Saint Ferdinand
Code postal: 75017
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de service en maîtrise d'oeuvre sur système Mainframe IBM zOS
Informations complémentaires:
montant maximum annuel du lot : 200 000 euros HT Les montants estimatifs et maximum indiqués sont exprimés en valeur annuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de service de developpement sur Mainframe IBM en COBOL zOS
Description du marché:
prestations de service de programmation nécessaires pour assurer la continuité des applications existantes dans le cadre d'évolutions réglementaires en COBOL sur IBM zOS
Informations complémentaires:
montant maximum annuel du lot : 400 000 euros HT Les montants estimatifs et maximum indiqués sont exprimés en valeur annuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
- Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être équivalent ou supérieur à 400 000 euros
Capacité technique et professionnelle
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carmf
Numéro d'enregistrement national: 77569121500013
Adresse postale: 46 rue Saint Ferdinand
Code postal: 75841
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: contrats@carmf.fr 📧
Téléphone: +33 140683200 📞
URL: https://www.carmf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://carmf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10866_1051960.html 🌏
URL de participation: https://carmf.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Point de contact: Greffe du Tribunal de Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2024/S 207-643316 (2024-10-21)