La présente consultation porte sur les prestations de service de nettoyage des bâtiments municipaux de la commune de Montgeron. Les prestations comprennent la mise à disposition des personnels, la fourniture du matériel et des produits d'entretien nécessaire à la réalisation des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Avis de marché (2024-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de nettoyage des bâtiments municipaux de la commune de Montgeron
Numéro de référence: 24011
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations de service de nettoyage des bâtiments municipaux de la commune de Montgeron. Les prestations comprennent...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations de service de nettoyage des bâtiments municipaux de la commune de Montgeron. Les prestations comprennent la mise à disposition des personnels, la fourniture du matériel et des produits d'entretien nécessaire à la réalisation des prestations.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent la mise à disposition des personnels, la fourniture du matériel et des produits d'entretien nécessaire à la réalisation des...”
Description du marché
Les prestations comprennent la mise à disposition des personnels, la fourniture du matériel et des produits d'entretien nécessaire à la réalisation des prestations sur les bâtiments communaux de la ville de Montgeron.
Le lot comporte une partie 1 à prix global et forfaitaire (P1) et une partie à prix unitaires (P2).
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Informations complémentaires:
“Les prestations relevant de la partie P1 correspondent à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel.
Les prestations relevant de la partie P2...”
Informations complémentaires
Les prestations relevant de la partie P1 correspondent à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel.
Les prestations relevant de la partie P2 correspondent quant à elles à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans la limite des montants suivants :
ïº Lot 1 : Montant maximum annuel de commande : 120 000euros H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation des marchés, faisant foi). Il est reconductible de manière expresse, par période de douze (12) mois, dans la limite maximale de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (nom): Planning et Délais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent la mise à disposition des personnels, la fourniture du matériel et des produits d'entretien nécessaire à la réalisation des...”
Description du marché
Les prestations comprennent la mise à disposition des personnels, la fourniture du matériel et des produits d'entretien nécessaire à la réalisation des prestations.
Le lot comporte une partie 1 à prix global et forfaitaire (P1) et une partie à prix unitaires (P2).
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Informations complémentaires:
“Nettoyage des vitreries des bâtiments municipaux. Les prestations comprennent la mise à disposition des personnels, la fourniture du matériel et des...”
Informations complémentaires
Nettoyage des vitreries des bâtiments municipaux. Les prestations comprennent la mise à disposition des personnels, la fourniture du matériel et des produits d'entretien nécessaire à la réalisation des prestations.
Les prestations relevant de la partie P1 correspondent à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel.
Les prestations relevant de la partie P2 correspondent quant à elles à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans la limite des montants suivants : Lot 2 : Montant maximum annuel de commande : 40 000euros H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation des marchés, faisant foi).
Il est reconductible de manière expresse, par période de douze (12) mois, dans la limite maximale de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning et délais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Montgeron (91230)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière du candidat: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière du candidat: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et capacités techniques du candidat: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références professionnelles et capacités techniques du candidat: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire public ou privé, portant sur des prestations similaires pour lequel le soumissionnaire candidate.
Certificats de qualification professionnelle : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du contrat ;
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du contrat dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 022-065101 (2024-01-30)