Prestations de service de nettoyage des bâtiments municipaux de la commune de Montgeron

Mairie de Montgeron

La présente consultation porte sur les prestations de service de nettoyage des bâtiments municipaux de la commune de Montgeron. Les prestations comprennent la mise à disposition des personnels, la fourniture du matériel et des produits d'entretien nécessaire à la réalisation des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• Mairie de Montgeron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de nettoyage des bâtiments municipaux de la commune de Montgeron
Numéro de référence: 24011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24011,1
Titre: Nettoyage des bâtiments municipaux
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations comprennent la mise à disposition des personnels, la fourniture du matériel et des produits d'entretien nécessaire à la réalisation des prestations sur les bâtiments communaux de la ville de Montgeron. Le lot comporte une partie 1 à prix global et forfaitaire (P1) et une partie à prix unitaires (P2).

Informations complémentaires:

Les prestations relevant de la partie P1 correspondent à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel. Les prestations relevant de la partie P2 correspondent quant à elles à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans la limite des montants suivants : ïº Lot 1 : Montant maximum annuel de commande : 120 000euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation des marchés, faisant foi). Il est reconductible de manière expresse, par période de douze (12) mois, dans la limite maximale de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Planning et Délais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24011,2
Titre: Nettoyage des vitreries des bâtiments municipaux
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations comprennent la mise à disposition des personnels, la fourniture du matériel et des produits d'entretien nécessaire à la réalisation des prestations. Le lot comporte une partie 1 à prix global et forfaitaire (P1) et une partie à prix unitaires (P2).

Informations complémentaires:

Nettoyage des vitreries des bâtiments municipaux. Les prestations comprennent la mise à disposition des personnels, la fourniture du matériel et des produits d'entretien nécessaire à la réalisation des prestations. Les prestations relevant de la partie P1 correspondent à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel. Les prestations relevant de la partie P2 correspondent quant à elles à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans la limite des montants suivants : Lot 2 : Montant maximum annuel de commande : 40 000euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation des marchés, faisant foi). Il est reconductible de manière expresse, par période de douze (12) mois, dans la limite maximale de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning et délais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Montgeron (91230)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-01 09:00:00 📅
Lieu: Mairie de Montgeron (91230)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière du candidat: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Références professionnelles et capacités techniques du candidat: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire public ou privé, portant sur des prestations similaires pour lequel le soumissionnaire candidate. Certificats de qualification professionnelle : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montgeron
Numéro d'enregistrement national: 21910421300018
Adresse postale: 112 Avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 170589400 📞
URL: https://www.montgeron.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2C0fWyZjBF 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2C0fWyZjBF 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du contrat ; - Référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du contrat dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-065101 (2024-01-30)

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