PRESTATIONS DE SERVICE DE MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION SAAS POUR LES CHAINES FAST DE L'INA

Institut national audiovisuel - INA

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services visant à assurer la préparation, la gestion opérationnelle et la diffusion des chaînes FAST de l'INA, en maintenant un périmètre équivalent à celui actuel à savoir 2 chaines Fast existantes, tout en prenant en compte un éventuel élargissement selon les besoins de l'INA. Cela inclut la création potentielle de nouvelles chaînes ainsi que le lancement des chaînes existantes et futures auprès de nouveaux acteurs de distribution. Dans ce cadre, le présent accord-cadre impose la mise à disposition par le titulaire d'une solution SaaS permettant la création, la distribution et la gestion opérationnelle de ces chaînes. Il s'agit d'un marché de services de techniques de l'information et de la communication. Le marché comporte une obligation de moyens et de résultats suivant la prestation en cause.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Qui ?

• Institut national audiovisuel - INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels pour internet et intranet › Logiciels de serveur web

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de mise a disposition d'une solution saas pour les chaines fast de l'ina
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels de serveur web 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry sur Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. - le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " mixte ", en partie exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions du CCAP et du CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - montant minimum sur la durée totale : sans euros HT ; - montant maximum sur la durée totale : 500 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande et des marchés subséquents. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. - Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 (trois) fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. - Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
- le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " mixte ", en partie exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions du CCAP et du CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- montant minimum sur la durée totale : sans euros HT ;
- montant maximum sur la durée totale : 500 000 euros HT.
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande et des marchés subséquents. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
- Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 (trois) fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs
économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question :
https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil
acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-16 14:00:00 📅
Lieu: Bry sur Marne
Informations complémentaires:

Informations complémentaires

- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
- le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " mixte ", en partie exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions du CCAP et du CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- montant minimum sur la durée totale : sans euros HT ;
- montant maximum sur la durée totale : 500 000 euros HT.
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande et des marchés subséquents. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
- Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 (trois) fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs
économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question :
https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil
acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP : - Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois (3) dernières années.

Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques et professionnelles: Les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du CCP : - Une liste des principales références de fournitures et/ou services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d'enregistrement national: 30242119300012
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry sur Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL: https://www.ina.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1056947.html 🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705088 (2024-11-15)

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