PRESTATIONS DE SERVICE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES PARCELLES AFFECTÉES A LA DELEGATION AQUITAINE DU CNRS

CNRS Délégation Aquitaine

Le présent marché a pour objet les prestations de service d'entretien des espaces verts des parcelles affectées à la Délégation Aquitaine du CNRS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• CNRS Délégation Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'entretien des espaces verts des parcelles affectées a la delegation aquitaine du cnrs
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de service d'entretien des espaces verts des parcelles affectées à la Délégation Aquitaine du CNRS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de service d'entretien des espaces verts des parcelles affectées à la Délégation Aquitaine du CNRS”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification. Sa durée d'exécution est fixée à 12 mois à compter de sa date de début d'exécution. La...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Adresse postale: 12 ESPLANADE DES ANTILLES
Code postal: 33600
Ville: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Adresse postale: Esplanade des arts et metiers
Code postal: 33400
Ville: Talence
Adresse postale: Avenue schweitzer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: susp-act

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers
BP 105
Code postal: 33402
Commune postale: Talence cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0557355800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2478726&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation fait l'objet d'une visite Facultative. Les visites seront organisées les 1er mars 2024 à 9h et le 8 mars 2024 à 14h. Le lieu de...”

Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une visite Facultative.
Les visites seront organisées les 1er mars 2024 à 9h et le 8 mars 2024 à 14h.
Le lieu de rendez-vous pour les visites est :
CNRS Délégation Aquitaine
Esplanade des Arts et Métiers
33402 Talence cedex
Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat.

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

Les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-100819 (2024-02-16)

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