Prestations de service avec engins de manutention et transport & locations de matériels et engins de chantier au profit d'entités du Ministère des Armées DGA EM (Landes 40) DGA EM (Gironde 33) et DGA EV (Cazaux 33) (2 lots)

Brève description

Prestations de service avec engins de manutention et transport & locations de matériels et engins de chantier au profit d'entités du Ministère des Armées DGA EM (Landes 40) DGA EM (Gironde 33) et DGA EV (Cazaux 33) (2 lots)

Description du marché

Prestations de services avec engins de manutention et de transport (grues mobiles, nacelles, camions, chariots, élévateurs, engins de travaux publiques et de manutention), avec conducteur.

Description du marché

Location de matériels et engins de chantier, pour des opérations exécutées par les personnels de la DGA dans le cas d'opérations à caractère pyrotechnique et/ou spéciales, sans conducteur.

Informations complémentaires

Critère de sélection de la candidature :

a) Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de :
- un formulaire DC1 ou équivalent
- un formulaire DC2 ou équivalent
- un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA)
- un certificat valide de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales du candidat mentionné à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale
- un certificat des caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage
intempéries attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le services des congés payés et du chômage intempéries (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des art. L5212-1 à L5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés) le cas échéant s'il est soumis à une telle obligation
- autres documents particuliers - Informations complémentaires-marché avec accès à des informations et supports classifiés (ISC).

Ce projet étant classé MAISC, seule une personne morale habilitée au niveau requis peut prétendre à attribution. Si habilitation du niveau : les informations marquées "Spécial France" (SF) ne peuvent être transmises qu'à des personnes physiques ayant la nationalité française et à des personnes morales établies en France ayant le besoin d'en connaître. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et Sous-Contractante.

b) Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Informations complémentaires-conditions de participation; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du projet, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- une liste ou une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des cinq dernières années, avec indications des montants, date, lieu d'exécution et destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat (prestations effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à terme).
Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre, en relation avec l'objet du projet et les compétences mentionnées ci-après (niveau d'expérience suffisant). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et -Sous-contractante.

c) Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (effectifs) du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du projet
- une description des matériels et équipements techniques dont le candidat disposera pour l'exécution du projet
- une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des services rendus (chaîne de contrôle qualité et intervenants)
- une indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du projet. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier des ses capacités, Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et -Sous-contractantes

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le montant annuel maximum HT du marché est de 70 000 Euros, soit un montant maximum total HT sur la durée du marché, sous réserve de reconduction, de 280 000 Euros.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements est conforme au disposition de la section 3 chapitre l du titre lX du livre lll de la deuxième partie de code de la commande publique. Le type de prix sera unitaire, la forme de prix sera révisable. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement est le virement.

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. Marché classé avec accès à des informations et supports classifiés ("MAISC"). Marché passé par une procédure d'appel d'offre restreint (art. R2324-2, R2361-2, R2361-3 du code).

Critère de sélection de la candidature :

a) Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de :
- un formulaire DC1 ou équivalent
- un formulaire DC2 ou équivalent
- un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA)
- un certificat valide de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales du candidat mentionné à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale
- un certificat des caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage
intempéries attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le services des congés payés et du chômage intempéries (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des art. L5212-1 à L5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés) le cas échéant s'il est soumis à une telle obligation
- autres documents particuliers - Informations complémentaires-marché avec accès à des informations et supports classifiés (ISC).

Ce projet étant classé MAISC, seule une personne morale habilitée au niveau requis peut prétendre à attribution. Si habilitation du niveau : les informations marquées "Spécial France" (SF) ne peuvent être transmises qu'à des personnes physiques ayant la nationalité française et à des personnes morales établies en France ayant le besoin d'en connaître. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et Sous-Contractante.

b) Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Informations complémentaires-conditions de participation; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du projet, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- une liste ou une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des cinq dernières années, avec indications des montants, date, lieu d'exécution et destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat (prestations effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à terme).
Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre, en relation avec l'objet du projet et les compétences mentionnées ci-après (niveau d'expérience suffisant). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et -Sous-contractante.

c) Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (effectifs) du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du projet
- une description des matériels et équipements techniques dont le candidat disposera pour l'exécution du projet
- une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des services rendus (chaîne de contrôle qualité et intervenants)
- une indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du projet. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier des ses capacités, Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et -Sous-contractantes

En outre, sont mentionnés en complément les éléments suivants :
- groupements
Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La composition du groupement ne peut pas être modifiée après la date de remise des candidatures, sauf cas de l'art. R2342-14.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement n'est pas imposée ; toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'Administration.

- Communications par messagerie sécurisée via la PLACE www.marches-publics.gouv.fr
La PFC-SO communique par PLACE, aussi le candidat est invité à fournir dans sa candidature une adresse courriel valide, pour toute la durée de la procédure : à défaut et en cas de téléchargement anonyme, le candidat ne pourra être informé des éventuelles modifications du dossier de consultation.
Vérifier que cette adresse des échanges avec PLACE nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les éventuels filtres des serveurs proxy.

- Modalités de transmission de la candidature
Le candidat transmet obligatoirement son pli dématérialisé par voie électronique (art. R2332-11) : le dépôt des réponses électroniques se fait sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr (modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site + assistance téléphonique).
Formats pour la transmission électronique : à choisir parmi les formats courants et largement disponibles. Les plus communs et les plus largement répandus sont par exemple pris dans la liste figurant dans le référentiel général d'interopérabilité : Open office, Word2003, Excel2003, zip ou équivalents, tous compatibles PC.

Les date et heure d'arrivée faisant foi sont celles de la réception effective du pli dans l'Administration : le candidat est invité à anticiper le temps de téléchargement et les aléas potentiels, et donc à ne pas attendre le dernier moment pour transmettre son pli électronique. Un pli transmis après les date et heure limites sera rejeté.

Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Ce pli sera ouvert si le pli transmis électroniquement est parvenu hors délai suite à aléa de transmission, ou sans pouvoir être ouvert.
Modalités d'envoi de la copie de sauvegarde :
si envoi par voie postale contre accusé de réception : envoyer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à : Plate-forme commissariat sud-ouest - BAP / Section soutien activité achat - CS 21152 - 33068 Bordeaux cedex
si dépôt par coursier/porteur contre récépissé : se rendre exclusivement du lundi au jeudi de 08h30 à 16h00 à : Plate-forme commissariat sud-ouest - BAP / Section soutien activité achat (0557852170 ou -3023) - B.024 2e étage pièce 2021 - Caserne Xaintrailles - 112 bd du Mal Leclerc - 33000 Bordeaux
Le pli est portable et non quérable : le candidat veille à ce que son coursier/porteur tienne compte des délais de filtrage à la réception, et dépose le pli contre récépissé. Veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli.
Nota concernant le pli cacheté, quel que soit son mode de transmission : sur cette enveloppe cachetée, sont mentionnées de manière lisible les mentions suivantes : NE PAS OUVRIR PAR LE BUREAU COURRIER / n° de la procédure et son objet / cachet de la société, ou toute autre indication permettant de distinguer objet de la soumission et candidat ; à défaut le pli sera rejeté.
Attention période de fêtes :
- il ne sera répondu à aucune question entre le 20/12/2024 et le 05/01/2025, dates incluses ;
- aucun pli de sauvegarde ne sera réceptionné entre le 20/12/2024 et le 05/01/2025, dates incluses.

Contrairement au 5.1.16, en cas de recours, l'organisation en charge est le tribunal administratif de Bordeaux. En outre, l'organisation qui fournit des précisions sur l'introduction des recours est également le tribunal administratif de Bordeaux.