PRESTATIONS DE SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION DE L'INA

Institut national audiovisuel - INA

L'INA lance un appel d'offres polyvalent pour la modernisation de son infrastructure informatique, couvrant la fourniture de matériels, l'intégration, la sécurité des systèmes d'information et la maintenance du parc existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-06 Avis de marché
2024-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de securite des systemes d'information de l'ina
Brève description:
L'INA lance un appel d'offres polyvalent pour la modernisation de son infrastructure informatique, couvrant la fourniture de matériels, l'intégration, la sécurité des systèmes d'information et la maintenance du parc existant.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes d'information 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures de matériels et de logiciels, intégration, montée de version et maintenance corrective full services associée
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans le respect des prescriptions techniques propres à chaque marché, les prestations sont réalisées dans les locaux de l'INA ou dans les emprises du titulaire.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-14 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
En application de l'article R. 2162-3 du CCP, le lot 1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre " mixte ". L'accord-cadre est exécuté, pour part, par la conclusion de marchés subséquents et, pour d'autre part, par l'émission de bons de commande. Les marchés subséquents comme l'émission des bons de commande seront exécutés à la survenance du besoin sans qu'aucune périodicité ne soit d'ores et déjà déterminée. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre pourront prendre l'une des formes suivantes : - Un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande ; - Un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire ; - Un marché à prix mixtes. Ces marchés subséquents sont obligatoirement conclus durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution peut néanmoins s'étendre au-delà du terme de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec 3 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - montant minimum sur la durée totale : sans; - montant maximum sur la durée totale : 1 500 000euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Il est précisé que les prestations débutent à compter de la date du 14 Aout 2024 jusqu'au 31 mars 2025. Il est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 mars 2028.
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Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Rse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Expertise en sécurité des systèmes d'information et en continuité d'activité
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Description
Description des renouvellements:
En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le lot 2 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire conclu avec 1 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - montant minimum sur la durée totale : sans; - montant maximum sur la durée totale : 6 000 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance du parc existant, logiciels, matériels et licences de sécurité du système d'information de l'INA et des prestations associées
Description des renouvellements:
En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le lot 3 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire conclu avec 1 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - montant minimum sur la durée totale : sans; - montant maximum sur la durée totale : 5 000 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): INA - Bry-sur-Marne (94)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. - Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-07 14:00:00 📅
Lieu: INA - Bry-sur-Marne (94)
Informations complémentaires:
- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. - Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
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Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: - Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois (3) dernières années ; - Une déclaration appropriée des banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance de risques professionnels ; - Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.
Liste et brève description des règles et critères:
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d'enregistrement national: 30242119300012
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry sur Marne cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL: https://www.ina.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-081295 (2024-02-06)
Avis de marché (2024-02-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-14 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La Date Limite de Remise des Offres est prolongée jusqu'au 14/03/2024 à 12h00. La Date d'ouverture des offres est modifiée au 14/03/2024 à 14h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d2d346a6-abd0-40af-905b-9caf110e8257-01
Source: OJS 2024/S 039-112505 (2024-02-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Val-de-Marne
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Systèmes d'information et serveurs Systèmes d'information