PRESTATIONS DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN ECOLOGIQUE DE MILIEUX NATURELS PROTEGES SUR SITES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DEPARTEMENTAUX (10 LOTS) - LOTS 1 a 9 : MARCHES RESERVES
Conseil départemental d'Indre et Loire
Ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique en faveur du patrimoine naturel et de la biodiversité du Conseil départemental d'Indre-et-Loire qui se traduit, entre autres, par la restauration et l'entretien de sites classés au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Les sites concernés disposent de différents habitats naturels et espèces remarquables, mis en évidence dans le cadre de l'élaboration des plans de gestion. Ces derniers définissent les actions de restauration et d'entretien de milieux naturels à mettre en oeuvre afin de préserver les habitats des espèces sensibles ou patrimoniales et y favoriser les corridors écologiques (interventions manuelles et mécaniques). Accords-cadres mono-attributaires de services, s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande, avec seuils minimum et maximum annuels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-13 | Avis de marché |
| 2024-07-10 | Avis de marché |
| 2025-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN ECOLOGIQUE DE MILIEUX NATURELS PROTEGES SUR SITES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DEPARTEMENTAUX (10 LOTS) - LOTS 1 a 9 : MARCHES RESERVES
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - ENS du Val de Choisille
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 10 000 euro(s) / maximum 100 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Espaces Naturels Sensibles du département
Code postal: 37927
Ville: Tours cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - ENS de l'ile de la Métairie
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 10 000 euro(s) / maximum 70 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - ENS de l'Etang du Louroux
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 10 000 euro(s) / maximum 60 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 - ENS de Bois chétif et ENS des bardeaux de l'Indre
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 10 000 euro(s) / maximum 80 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 - ENS du Coteau de la Rebufière et ENS Du Coteau du Vieux Port
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 5 000 euro(s) / maximum 50 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 - ENS de l'Etang de l'Archevêque et ENS de la Tourbière de Montifray
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 4 000 euro(s) / maximum 70 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7- ENS de la Carrière de falun et ENS des Plans d'eau de Hommes et Mares de Château-la-Vallière
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 1 000 euro(s) / maximum 50 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8 - ENS du Domaine de Candé
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 4 000 euro(s) / maximum 60 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°9 - ENS de l'Etang d'Assay et Prairies du Moulin Brûlé à Richelieu
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 5 000 euro(s) / maximum 40 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°10 - Travaux mécaniques lourds
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 5 000 euro(s) / maximum 80 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483160 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483160 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357320 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN ECOLOGIQUE DE MILIEUX NATURELS PROTEGES SUR SITES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DEPARTEMENTAUX (10 LOTS) - LOTS 1 a 9 : MARCHES RESERVES
Numéro de référence:
F2024_0025
Brève description:
Ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique en faveur du patrimoine naturel et de la biodiversité du Conseil départemental d'Indre-et-Loire qui se traduit, entre autres, par la restauration et l'entretien de sites classés au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS).
Les sites concernés disposent de différents habitats naturels et espèces remarquables, mis en évidence dans le cadre de l'élaboration des plans de gestion. Ces derniers définissent les actions de restauration et d'entretien de milieux naturels à mettre en oeuvre afin de préserver les habitats des espèces sensibles ou patrimoniales et y favoriser les corridors écologiques (interventions manuelles et mécaniques).
Accords-cadres mono-attributaires de services, s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande, avec seuils minimum et maximum annuels
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - ENS du Val de Choisille
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 10 000 euro(s) / maximum 100 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Espaces Naturels Sensibles du département
Code postal: 37927
Ville: Tours cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre prendra effet à la date de notification du contrat pour une période initiale de 12 mois.
Il sera reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - ENS de l'ile de la Métairie
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 10 000 euro(s) / maximum 70 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 - ENS de l'Etang du Louroux
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 10 000 euro(s) / maximum 60 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 - ENS de Bois chétif et ENS des bardeaux de l'Indre
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 10 000 euro(s) / maximum 80 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 - ENS du Coteau de la Rebufière et ENS Du Coteau du Vieux Port
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 5 000 euro(s) / maximum 50 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 - ENS de l'Etang de l'Archevêque et ENS de la Tourbière de Montifray
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 4 000 euro(s) / maximum 70 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7- ENS de la Carrière de falun et ENS des Plans d'eau de Hommes et Mares de Château-la-Vallière
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 1 000 euro(s) / maximum 50 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n°8 - ENS du Domaine de Candé
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 4 000 euro(s) / maximum 60 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot n°9 - ENS de l'Etang d'Assay et Prairies du Moulin Brûlé à Richelieu
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 5 000 euro(s) / maximum 40 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot n°10 - Travaux mécaniques lourds
Description du marché: Seuils annuels HT : minimum 5 000 euro(s) / maximum 80 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
Tout document justifiant du statut de Siae ou équivalent, sauf lot 10
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national:
22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483160 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483160 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Capacités professionnelles, techniques et financières
Visite Prevue Le 25 Juin A 9h00 Au Domaine De Cande
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
69096
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357320 (2024-06-13)
Avis de marché (2024-07-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-23 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3e89519e-8b9f-488b-b782-c28a4cd31180-01
Source: OJS 2024/S 135-418416 (2024-07-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-23 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 22/07/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/07/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 23/07/2024 à 16h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 3e89519e-8b9f-488b-b782-c28a4cd31180-01
Source: OJS 2024/S 135-418416 (2024-07-10)
Avis d'attribution de marché (2025-04-15)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Lot n°2 - Ens de l'ile de la Métairie
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass insertion par l'economique objectif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Rue Des Ormes
Code postal: 37530
Commune postale: Nazelles-Negron
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: objectif@objectif-asso.fr 📧
Téléphone: 0247576122 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: BRIGADE NATURE 37
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Rue D Espagne
Code postal: 37600
Commune postale: Loches
Courrier électronique: accueil.bn37@brigadesnature.org 📧
Téléphone: 0247916514 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 357320-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2025/S 075-246805 (2025-04-15)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202531
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Lot n°2 - Ens de l'ile de la Métairie
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ASS INSERTION PAR L'ECONOMIQUE OBJECTIF
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass insertion par l'economique objectif
Numéro d'enregistrement national:
1483160-1-2-1
Adresse postale: 18 Rue Des Ormes
Code postal: 37530
Commune postale: Nazelles-Negron
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: objectif@objectif-asso.fr 📧
Téléphone: 0247576122 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
BRIGADE NATURE 37
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: BRIGADE NATURE 37
Numéro d'enregistrement national:
1483160-1-3-1
Adresse postale: 28 Rue D Espagne
Code postal: 37600
Commune postale: Loches
Courrier électronique: accueil.bn37@brigadesnature.org 📧
Téléphone: 0247916514 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
1925
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 357320-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
lot 2 : minimum annuel 10 000 euro(s) Ht, maximum annuel 70 000 euro(s) Ht.
Lot 3 : minimum annuel 10 000 euro(s) Ht, maximum annuel 60 000 euro(s) Ht.
notifiés le 08/04/2025
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
394F0150-A14F-4F37-D2908954A54FAB9F
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2025/S 075-246805 (2025-04-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)