Prestations de réservation et fourniture de titres de transport ferroviaire, routier et aérien pour le personnel et les élus du département des DEUX-SÈVRES

Département des Deux-Sèvres (79)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corporate Travel

Qui ?

• Département des Deux-Sèvres (79)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de transport

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché
2024-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réservation et fourniture de titres de transport ferroviaire, routier et aérien pour le personnel et les élus du département des DEUX-SÈVRES
Numéro de référence: DRH_2024_024
Brève description:

Prestations de réservation et fourniture de titres de transport ferroviaire, routier et aérien pour le personnel et les élus du département des DEUX-SÈVRES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DRH_2024_024
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an reconductible
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres
Ville: Deux-Sèvres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-24 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national: 227900016000352
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549067903 📞
Fax: +33 549067903 📠
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr ou https://www.deux-seves.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr ou https://www.deux-seves.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

l'instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr - obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-303761 (2024-05-21)

Avis d'attribution de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 020 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CORPORATE TRAVEL
Date de conclusion du contrat: 2024-08-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: CORPORATE TRAVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Corporate travel
Numéro d'enregistrement national: 78921349300040
Adresse postale: 1Bis, Avenue des Carosses
Code postal: 77210
Commune postale: Avon
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: diane@corporatetravel.fr 📧
Téléphone: +33 164707730 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.marches_publics.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches_publics.fr/ 🌏
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 180-553378 (2024-09-13)

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