Prestations de reprises de densimètres comportant des sources radioactives scellés usagées au profit de la DGDDI
DGDDI Bureau des Achats
Le marché porte sur la récupération des appareils depuis des sites douaniers en métropole et Outre-Mer, le conditionnement, le transport et la réalisation de l'élimination/retraitement des sources scellées usagées ainsi que l'établissement des documents de transport et de reprise selon la réglementation en vigueur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
| 2024-10-15 | Avis de marché |
| 2025-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de reprises de densimètres comportant des sources radioactives scellés usagées au profit de la DGDDI
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Collecte de déchets radioactifs 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGDDI Bureau des Achats
Numéro d'enregistrement national:
Département: 93
Adresse postale: 11 RUE DES DEUX COMMUNES
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157534465 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: 93
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557435 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de reprises de densimètres comportant des sources radioactives scellés usagées au profit de la DGDDI
Numéro de référence:
2024-16
Brève description:
Le marché porte sur la récupération des appareils depuis des sites douaniers en métropole et Outre-Mer, le conditionnement, le transport et la réalisation de l'élimination/retraitement des sources scellées usagées ainsi que l'établissement des documents de transport et de reprise selon la réglementation en vigueur.
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Produits/services: Collecte de déchets radioactifs 📦
Description
Identifiant interne:
2024-16
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGDDI Bureau des Achats
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Département: 93
Adresse postale: 11 RUE DES DEUX COMMUNES
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157534465 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° du Code de la commande publique.
2) Le présent marché comporte : une partie traitée à prix global et forfaitaire comprenant le traitement de 34 appareils (poste 1) et une partie traitée à prix unitaires ayant pour objet le traitement d'appareils supplémentaires, le frais de déplacement de ces appareils jusqu'au site d'élimination, les emballages spécifiques au conditionnement de sources scellées (poste 2).
3) le marché est conclu en euros.
4) le présent marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois soit 4 ans, à compter de sa date de notification au titulaire.
5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
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Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Département: 93
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n°358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557435 (2024-09-16)
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-21 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est désormais fixée au 21/11/2024.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f9a163d-29d6-4eab-8e85-e13be80b470d-01
Source: OJS 2024/S 202-626012 (2024-10-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-21 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est désormais fixée au 21/11/2024.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f9a163d-29d6-4eab-8e85-e13be80b470d-01
Source: OJS 2024/S 202-626012 (2024-10-15)
Avis d'attribution de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 520 789 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 789 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Veolia Nuclear Technologie
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Nuclear Technologies
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 30290
Commune postale: Laudun-l'ardoise
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial-dncs@daher.com 📧
Téléphone: 0475980612 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 052-167880 (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 520 789 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-16
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 789 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Veolia Nuclear Technologies
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Veolia Nuclear Technologie
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Nuclear Technologies
Numéro d'enregistrement national:
39423990900085
Code postal: 30290
Commune postale: Laudun-l'ardoise
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial-dncs@daher.com 📧
Téléphone: 0475980612 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 052-167880 (2025-03-12)
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