Prestations de reprises de densimètres comportant des sources radioactives scellés usagées au profit de la DGDDI
DGDDI Bureau des Achats
Le marché porte sur la récupération des appareils depuis des sites douaniers en métropole et Outre-Mer, le conditionnement, le transport et la réalisation de l'élimination/retraitement des sources scellées usagées ainsi que l'établissement des documents de transport et de reprise selon la réglementation en vigueur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
| 2024-10-15 | Avis de marché |
| 2025-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de reprises de densimètres comportant des sources radioactives scellés usagées au profit de la DGDDI
Numéro de référence: 2024-16
Brève description:
“Le marché porte sur la récupération des appareils depuis des sites douaniers en métropole et Outre-Mer, le conditionnement, le transport et la réalisation...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Collecte de déchets radioactifs 📦
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la récupération des appareils depuis des sites douaniers en métropole et Outre-Mer, le conditionnement, le transport et la réalisation...”
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGDDI Bureau des Achats
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 RUE DES DEUX COMMUNES
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157534465 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557435 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de reprises de densimètres comportant des sources radioactives scellés usagées au profit de la DGDDI
Numéro de référence: 2024-16
Brève description:
“Le marché porte sur la récupération des appareils depuis des sites douaniers en métropole et Outre-Mer, le conditionnement, le transport et la réalisation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Collecte de déchets radioactifs 📦
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la récupération des appareils depuis des sites douaniers en métropole et Outre-Mer, le conditionnement, le transport et la réalisation...”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGDDI Bureau des Achats
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 RUE DES DEUX COMMUNES
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157534465 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557435 (2024-09-16)
Avis de marché (2024-10-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est désormais fixée au 21/11/2024.”
Source: OJS 2024/S 202-626012 (2024-10-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est désormais fixée au 21/11/2024.”
Source: OJS 2024/S 202-626012 (2024-10-15)
Avis d'attribution de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 520 789 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-16
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 789 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Nuclear Technologies
Numéro d'enregistrement national: 39423990900085
Code postal: 30290
Commune postale: Laudun-l'ardoise
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial-dncs@daher.com 📧
Téléphone: 0475980612 📞
Source: OJS 2025/S 052-167880 (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 520 789 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-16
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 789 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Nuclear Technologies
Numéro d'enregistrement national: 39423990900085
Code postal: 30290
Commune postale: Laudun-l'ardoise
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial-dncs@daher.com 📧
Téléphone: 0475980612 📞
Source: OJS 2025/S 052-167880 (2025-03-12)
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