Prestations de réparations des vitrages et optiques de phares - véhicules 4 Roues d'un PTAC < 3,5 T de tous types (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) et de toutes marques, sur le périmètre de la région Ile-de-France, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et des services associés au MI

Préfecture de Police de Paris

Prestations de réparations des vitrages et optiques de phares - véhicules 4 Roues d'un PTAC < 3,5 T de tous types (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) et de toutes marques, sur le périmètre de la région Ile-de-France, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et des services associés au Ministère de l'Intérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de remplacement de pare-brise

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché
2024-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réparations des vitrages et optiques de phares - véhicules 4 Roues d'un PTAC < 3,5 T de tous types (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) et de toutes marques, sur le périmètre de la région Ile-de-France, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et des services associés au MI
Numéro de référence: 23-BCPA-760
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de réparations des vitrages et optiques de phares - véhicules 4 Roues d'un PTAC< 3,5 T de tous types (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) et de toutes marques, sur le périmètre de la région Ile-de-France, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et des services associés au Ministère de l'Intérieur
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de réparations des vitrages et optiques de phares - véhicules 4 Roues d'un PTAC< 3,5 T de tous types (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) et de toutes marques, sur le périmètre de la région Ile-de-France, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et des services associés au Ministère de l'Intérieur

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 594 000 euros HT. Pour la première période d'exécution, le montant maximum de l'accord-cadre est calculé au prorata de la durée effective d'engagement, fonction de la date de notification de l'accord-cadre.

Produits/services supplémentaires: Services de remplacement de pare-brise 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 18 novembre 2025 inclus. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-11 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-04-11 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-29 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Dépôt obligatoire via le profil d'acheteur - Consultation n°23-BCPA-760

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années.

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222622 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : pour les dépense relevant du budget Etat : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - Site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 - 75081 PARIS cedex 10 et Monsieur le Contrôleur budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. La dépense est imputée est imputée sur le « budget Etat » aux exercices 2024 et suivants : Ministère de l'intérieur - Mission Sécurité - Programme 176 « Police nationale » et programme 152 "gendarmerie nationale". Pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police, le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur les exercices 2024 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 61551. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multiattributaire, il sera retenu autant d'attributaires que nécessaires pour respecter les conditions figurant à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. La consultation fait l'objet d'une variante portant sur la tarification des prestations telle que spécifiée à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Toute autre présentation de variante est interdite.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148412 (2024-03-08)

Avis de marché (2024-03-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-18 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-18 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-05 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres est reportée du 9 avril 2024 à 16H au 16 avril 2024 à 16H ; la date d'ouverture est reportée du 11 avril 2024 à 14h30 au 18 avril 2024 à 14h30 ; la date limite de demande d'informations complémentaires est reportée du 29 mars 2024 au 5 avril 2024.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-28 📅
Autres informations complémentaires

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 24bec5c3-17e4-4211-952a-28cb3193e39e-01
Source: OJS 2024/S 064-190784 (2024-03-28)

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