Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution de produits de santé soumis à la chaîne du froid réalisées par des dépositaires pharmaceutiques
Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par des dépositaires pharmaceutiques de produits de santé soumis à la chaîne du froid nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels en France métropolitaine situés au sein de 5 zones géographiques : Nord-Ouest, Nord-Est, Ile de France (incluant les expéditions depuis les aéroports parisiens vers l'outre-mer et l'international), Sud-Ouest et Sud-Est (incluant les expéditions vers la Corse et des préparations vers l'international). Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (BPDG), version en vigueur ainsi que dans le respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF), version en vigueur, pour les opérations de réétiquetage pouvant intervenir sur des conditionnements secondaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
- • Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution de produits de santé soumis à la chaîne du froid réalisées par des dépositaires pharmaceutiques
Numéro de référence: 2024-33
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par des...”
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Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à...”
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Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Critère de qualité (nom): Développement durable. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par un...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et développement durable Voir règlement de la consultation et annexe 1 du RC sur les engagements environnementaux et de développement durable.
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation, BPU et DQE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par un...”
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Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre a une durée de 24 mois. Il est renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par un...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Accord cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par un...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587805&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587805&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 240-753416 (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution de produits de santé soumis à la chaîne du froid réalisées par des dépositaires pharmaceutiques
Numéro de référence: 2024-33
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par des...”
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à...”
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Critère de qualité (nom): Développement durable. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par un...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et développement durable Voir règlement de la consultation et annexe 1 du RC sur les engagements environnementaux et de développement durable.
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation, BPU et DQE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par un...”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre a une durée de 24 mois. Il est renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par un...”
Informations sur les options
Description des options:
“Accord cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par un...”
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587805&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587805&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 240-753416 (2024-12-06)
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