Prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein des zones de défense et de sécurité par un Etablissement Pharmaceutique
Agence nationale de santé publique
Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels situés au sein de 6 zones de défense et de sécurité : Ouest, Est, Nord, Sud-Ouest, Sud-Est et Sud (incluant la Corse).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein des zones de défense et de sécurité par un Etablissement Pharmaceutique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: AC d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Développement durable. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Est
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Nord
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options: Accord cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Ouest
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Sud (incluant la Corse)
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options: Accord cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agence nationale de santé publique
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587805&orgAcronyme=h8j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587805&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587805&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425256 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein des zones de défense et de sécurité par un Etablissement Pharmaceutique
Numéro de référence:
2024-31
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels situés au sein de 6 zones de défense et de sécurité : Ouest, Est, Nord, Sud-Ouest, Sud-Est et Sud (incluant la Corse).
Afficher plus
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Description du marché:
Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels situés au sein de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Afficher plus
Des variantes sont autorisées concernant les emplacements de stockage - voir RC. Le lot comporte des minimum et maximum en emplacements de stockage - voir RC, CCAP et CCTP.
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
📦
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: AC d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Développement durable. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Est
Description du marché:
Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels situés au sein de la zone de défense et de sécurité Est.
Afficher plus
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Description du marché:
Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels situés au sein de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Afficher plus
Description des options:
L'accord-cadre a une durée de 24 mois. Il est renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
4️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Nord
Description du marché:
Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels situés au sein de 6 zones de défense et de sécurité : Nord
Afficher plus
Description des options: Accord cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
5️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Ouest
Description du marché:
Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels situés au sein de la zone de défense et de sécurité Ouest
Afficher plus
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Sud (incluant la Corse)
Description du marché:
Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels situés au sein de la zone de défense et de sécurité Sud (incluant la Corse).
Afficher plus
Description des options: Accord cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national:
13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agence nationale de santé publique
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587805&orgAcronyme=h8j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587805&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587805&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425256 (2024-07-12)
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