Prestations de psychologue pour l'accompagnement des équipes et prestations d'analyse de la pratique professionnelle

Ville de Saint-Ouen

des prestations de psychologue pour l'accompagnement des équipes afin de soutenir les professionnels et les familles accueillis dans les établissements et des prestations d'analyse de la pratique professionnelle en application de la règlementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de psychologue pour l'accompagnement des équipes et prestations d'analyse de la pratique professionnelle
Numéro de référence: AC 2024-36-SE
Brève description:
des prestations de psychologue pour l'accompagnement des équipes afin de soutenir les professionnels et les familles accueillis dans les établissements et des prestations d'analyse de la pratique professionnelle en application de la règlementation en vigueur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: AC 2024-36-SE - Lot 1
Titre: Lot n°1 : Prestations de psychologue pour l'accompagnement des équipes
Description du marché:
Lot n°1 : Prestations de psychologue pour l'accompagnement des équipes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros H.T sur la durée totale du marché
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire technique (N1 sur 60 points).
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AC 2024-36-SE - Lot 2
Titre: Lot n°2 : Prestations d'analyse de la pratique professionnelle
Description du marché:
Lot n°2 : Prestations d'analyse de la pratique professionnelle Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros H.T sur la durée totale du marché
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national: 21930070400018
Adresse postale: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456806 📞
URL: http://www.saint-ouen.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents. Trois (3) attributaires maximum pour chacun des lots. L'accord-cadre est décomposé en deux lots. Les candidats ne peuvent soumissionner aux deux lots. Cet accord-cadre prendra effet de sa notification pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Informations relatives aux voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 239-749461 (2024-12-05)