Prestations de propreté urbaine pour la ville de Montgeron

Mairie de Montgeron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• Mairie de Montgeron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché
2024-09-04	Avis de marché
2024-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté urbaine pour la ville de Montgeron
Numéro de référence: 24045
Brève description: Prestations de propreté urbaine pour la ville de Montgeron
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24045,1
Titre: Prestations de balayage, lavage et ilotage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet le nettoiement de l'ensemble des axes de circulation (carrossable, cyclable et piétonne), espaces verts - voirie publique (chaussées, caniveaux et aco drains, places, parkings extérieurs et souterrains, squares) ainsi que la collecte de l'ensemble des corbeilles de la ville de Montgeron représentant un linéaire total de près de 73 km (voir annexe 1).

Informations complémentaires:

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles définies au sein du règlement de la consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer au sein de la DPGF dans les lignes prévues à cet effet. Le présent contrat est dit " composite " et décomposé comme suit : - Partie à prix forfaitaires (P1), pour la réalisation de prestations régulières, correspondent à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel ; - Partie à prix unitaires (P2), pour la réalisation de prestations occasionnelles ; correspondant à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans la limite suivante : Maximum annuel de commande : 70 000euros H.T.

Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

En application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, considérant que le marché prévoit la mise à disposition de véhicules et engins strictement affectés à l'exécution des prestations sur le territoire communal, qui nécessite des investissements amortissables dans le temps, dans un souci d'optimisation des coûts liés aux prestations, le marché est conclu sur une période supérieure à 4 ans.

Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points
E. Valeur environnementale : 10 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24045,2
Titre: Prestations de nettoyage hydrodécapant
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet le nettoyage par système hydro-décapant et protection hydro-oleofuge sur revêtement en pierre calcaire de type Comblanchien de l'Avenue de la République dit " Coeur de Ville " à Montgeron, comprenant trottoirs et placettes.

Informations complémentaires:

Le présent contrat est dit " composite " et décomposé comme suit : - Partie à prix forfaitaires (P1), pour la réalisation de prestations régulières, correspondent à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel ; - Partie à prix unitaires (P2), pour la réalisation de prestations occasionnelles ; correspondant à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans la limite suivante : Maximum annuel de commande : 10 000euros H.T.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire communal de Montgeron (91230)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le marché est dit " composite " s'exécutant pour partie avec un prix global et forfaitaire annuel et des prix unitaires via l'émission de bons de commande. Il est décomposé en deux lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot. La visite n'est pas obligatoire mais fortement préconisée. Afin de prendre connaissance du territoire et proposer ainsi une offre parfaitement cohérente au regard des particularités des attentes de l'acheteur, les candidats sont invités à participer à une visite. Les visites auront lieu : à partir de 10h les : Jeudi 1er août ; Mercredi 7 août ; Mercredi 21 août et lundi 26 août. Les modalités de visite sont fixées au sein du RC.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-09 15:00:00 📅
Lieu: Territoire communal de Montgeron (91230)
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et la part en %

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Prestations similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (minimum 3 références) Possibilité de transmettre des attestations de bonne exécution.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation et au Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montgeron
Numéro d'enregistrement national: 21910421300018
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de montgeron
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
Téléphone: 0170589368 📞
URL: https://www.montgeron.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886239&orgAcronyme=a5z 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886239&orgAcronyme=a5z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00466
Code postal: 780011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
Téléphone: 0170589368 📞
URL: https://www.montgeron.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-447418 (2024-07-23)

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 15:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886239&orgAcronyme=a5z 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Suite à la correction de dates à l'article "durée" au sein du RC, CCAP et AE (lot 1 et 2), il convient de modifier le DCE en conséquence. Conformément à l'article 4 du RC, l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Considérant que cette disposition ne peut être respectée en maintenant la date limite de réception des offres au 9 septembre, le présent avis rectificatif proroge la date limite de réception des offres au 12 septembre 2024 à 15h. A ce titre, au sein de l'avis d'appel à concurrence : Au lieu de lire : Date limite de réception des offres: 09/09/2024 15:00:00 (UTC+2) Il convient de lire : Date limite de réception des offres: 13/09/2024 15:00:00 (UTC+2) Au lieu de lire : Date d'ouverture: 09/09/2024 15:00:00 (UTC+2) Il convient de lire : Date d'ouverture: 13/09/2024 15:00:00 (UTC+2)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81760509-d1aa-40a0-9a36-49346df98312-01
Source: OJS 2024/S 174-536552 (2024-09-04)

Avis de marché (2024-09-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-16 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=886239etorgAcronyme=a5z 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Prolongation de la date limite de remise des offres suite à une modification de la DPGF lot 1

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 737179b1-f50c-4f49-8cac-fe7feb857ee2-01
Source: OJS 2024/S 176-541846 (2024-09-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)