Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la ville de Lorient.

COMMUNE DE LORIENT

Fourniture et installation des sacs canins - Relance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Qui ?

• COMMUNE DE LORIENT

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la ville de Lorient.
Numéro de référence: 23125
Brève description: Fourniture et installation des sacs canins - Relance.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Identifiant interne: 23125
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et installation des sacs de déjection canines
Code postal: 56100
Ville: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Le lot est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 (entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes) et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 (Structures d'Insertion par l'Activité Economique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et structures équivalentes). Il s'agit d'un marché ordinaire avec une part à bons de commande. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum de marché. Référence de l'avis antérieur 2023/S 132-420225.

Code postal: 56315

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation (article 5.1.1).
Situation économique et financière

Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Un extrait Kbis ;
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de lorient
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vlefloch@lorient.bzh 📧
Téléphone: 0297022264 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises (voir règlement de consultation). Durée : Le marché aura une durée de 4 ans et se terminera le 12 juin 2028. Critères d'attribution : Prix 40 % - Valeur technique 50 % - Critère environnemental 10 %. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année et révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Echantillons : Dans le cadre de la procédure d'analyse des offres, le candidat a l'obligation de fournir gratuitement en échantillons les sacs de déjections canines qu'il propose d'utiliser pour approvisionner les distributeurs de la ville de Lorient. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 038-111320 (2024-02-21)

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