PRESTATIONS DE PRESERVATION DU PATRIMOINE AUDIOVISUEL

Informations complémentaires

A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est enregistré sous la référence : AN-audiovisuelle
B/Ce marché est un accord cadre à bon de commande avec : Pour le lot 1 : 12000HT estimation / 15000HT Montant MAXI
Pour le lot 2 : 50000HT estimation / 70000HT Montant MAXI
Pour le lot 3 : 15000HT estimation / 20000HT Montant MAXI
Pour le lot 4 : 30000HT estimation / 60000HT Montant MAXI
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. Il s'agit d'un marché renouvelable.
C/Les offres sont valables pour une durée de 4 mois.
C/ les variantes sont interdites
D/ L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP.
E/ les motifs d'exclusion sont détaillés au RC ;
F/Les plis des candidats devront comprendre:
** un dossier administratif comportant les documents suivants :
•La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et ou d'allotissement;
•Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
•Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice exemple : DC2) ;
•La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ;
•Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple : DC2).
-KBIS, et le cas échéant délégation de pouvoir.
- RIB
** Un projet de marché public comprenant :
1/Acte d'engagement dûment complété par lot ;
2/Le Bordereau des prix unitaires (BPU) e le détail quantitatif et estimatif (DQE) par lot;
3/ Le cadre de réponse annexé au RC par lot dûment complété;
4/Pour LOT 1 / 2 / 4 - l'annexe 1 « FICHE ENTREPRISE - Proposition d'un parcours pour un jeune en situation de décrochage scolaire » où sont présentées les missions pouvant être confiées au bénéficiaire de la clause
5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP.
G/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation.
H/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 65 % , Prix de l'offre 30 % et Performances environnementales 5% . Le détail des sous-critère techniques figurent au règlement de la consultation.
I/ Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 12/04/2024
J/Conditions de remise des plis: La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.
K/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation. Les motifs d'exclusion sont détaillés au RC.
L/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget
Investissement (titre 5). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 5, BOP : 0175-CPAT, UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et ferme. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
M/ Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. -recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. -recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.