Prestations de pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de Noël (7 lots)

Ville d'Orléans

La présente consultation porte sur des prestations de pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de Noël, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur) et les commues de Fleury les Aubrais, Saint Jean de Braye, Boigny sur Bionne et Saint Jean de la Ruelle. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minium et un montant maximum par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de Noël (7 lots)
Numéro de référence: V24F0063
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Fleury les Aubrais
Description du marché:

=> Montants par période en HT : minium : 5 000,00 euro(s) , maximum : 100 000,00 euro(s)

Produits/services supplémentaires:

Services d'installation de matériel électrique 📦

Éléments décoratifs divers 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement

Autres informations sur le renouvellement:

=> reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Boigny sur Bionne et à Saint Jean de Braye
Description du marché:

=> Montants par période en HT : minium : 10 000,00 euro(s) , maximum : 225 000,00 euro(s) répartit de la façon suivante : - Boigny sur Bionne : pas de minimum, montant maximum 25 000,00 euro(s)- Saint Jean de Braye : montant minimum 10 000,00 euro(s) et montant maximum 200 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Saint Jean de la Ruelle
Description du marché:

=> Montants par période en HT : minium : 20 000,00 euro(s) , maximum : 80 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël dans Orléans centre intra-mail Est
Description du marché:

=> Montants par période en HT : minium : 10 000,00 euro(s) , maximum : 150 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël dans Orléans centre intra-mail Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Orléans Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Orléans Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Éléments décoratifs divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-28 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Sont exigés les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivant : a minima habilitations électriques Basse Tension et Caces « nacelle ». Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453412 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453412 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Durée : à compter du 25 septembre 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une première durée d'un an. => Visite : - pour les lots 1 / 2 (uniquement pour Boigny sur Bionne) / 3 / 4 / 5 / 6 et 7: non obligatoire. Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible sur rendez-vous. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. - pour le lot n° 2 (uniquement pour Saint Jean de Braye) : visite obligatoire du site. Les modalités et détails sont indiqués dans le règlement de la consultation. => Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-critères du critère concernant la valeur technique : - sous-critère 1 (note sur 10 points / Sous-pondération 15%) : Pertinence des délais d'intervention, proposés par le candidat, par rue et par prix, ainsi que du planning prévisionnel par rue, au regard du Point A/ du cadre du mémoire technique. - sous-critère 2 (note sur 10 points / Sous-pondération 20%) : Pertinence des moyens humains (nombre, qualifications, compétences…), des moyens matériels (nombre, types de véhicules …) mis en oeuvre, ainsi que de la méthodologie d'intervention pour la pose, la dépose, la maintenance et le stockage des illuminations de Noël, appréciée au regard des Points B/ et C/ du cadre du mémoire technique. -sous-critère 3 (note sur 10 points / Sous-pondération 5%) : Pertinence des actions menées pour limiter les nuisances aux riverains lors des interventions, des modes de suivi et d'entretien du matériel et pertinence de l'optimisation des déplacements, appréciée au regard du Point D/ du cadre de mémoire technique

Informations complémentaires

=> Durée : à compter du 25 septembre 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une première durée d'un an.
=> Visite :
- pour les lots 1 / 2 (uniquement pour Boigny sur Bionne) / 3 / 4 / 5 / 6 et 7: non obligatoire. Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible sur rendez-vous. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
- pour le lot n° 2 (uniquement pour Saint Jean de Braye) : visite obligatoire du site. Les modalités et détails sont indiqués dans le règlement de la consultation.
=> Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-critères du critère concernant la valeur technique :
- sous-critère 1 (note sur 10 points / Sous-pondération 15%) : Pertinence des délais d'intervention, proposés par le candidat, par rue et par prix, ainsi que du planning prévisionnel par rue, au regard du Point A/ du cadre du mémoire technique.
- sous-critère 2 (note sur 10 points / Sous-pondération 20%) : Pertinence des moyens humains (nombre, qualifications, compétences…), des moyens matériels (nombre, types de véhicules …) mis en oeuvre, ainsi que de la méthodologie d'intervention pour la pose, la dépose, la maintenance et le stockage des illuminations de Noël, appréciée au regard des Points B/ et C/ du cadre du mémoire technique.
-sous-critère 3 (note sur 10 points / Sous-pondération 5%) : Pertinence des actions menées pour limiter les nuisances aux riverains lors des interventions, des modes de suivi et d'entretien du matériel et pertinence de l'optimisation des déplacements, appréciée au regard du Point D/ du cadre de mémoire technique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-229635 (2024-04-17)

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