Prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de maintenance et d?exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du Programme SIGC 2026

Agence de services et de paiement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de maintenance et d?exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du Programme SIGC 2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 211 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: MP24-21-01
Titre: Assistance au pilotage et à la coordination des maîtrises d'œuvre et conception fonctionnelle dans le périmètre des systèmes d'information ISIS historique, du nouveau SIGC et du 3STR (Lot 1.1)
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Pilotage, coordination des Maîtrises d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle des systèmes d'information ISIS historique et du nouveau SIGC (Lot 1.1)

Informations complémentaires:

Le présent marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2031. Il est conclu pour un montant minimum de 4 000 000€ HT et un montant maximum de 35 000 000€ HT

Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécutions sont prévus au CCTP des différents lots.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue de sa période d'exécution.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MP24-21-02
Titre: Pilotage, tierce maintenance applicative, exploitation des domaines applicatifs du système ISIS historique et prestations associées (Lot 1.2)
Valeur estimée hors TVA: 55 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Pilotage, tierce maintenance applicative, exploitation des domaines applicatifs du système ISIS historique et prestations associées (Lot 1.2)

Informations complémentaires:

Le présent marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2031. Il est conclu pour un montant minimum de 14 000 000€ HT et un montant maximum de 72 000 000€ HT

Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: MP24-21-03
Titre: Pilotage, coordination générale de la MOE , construction et tierce maintenance applicative, exploitation des domaines applicatifs du nouveau SIGC et prestations associées (Lot 1.3)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Pilotage, coordination générale de la MOE , construction et tierce maintenance applicative, exploitation des domaines applicatifs du nouveau SIGC et prestations associées (Lot 1.3)

Informations complémentaires:

Le présent marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2031. IL est conclu pour un montant minimum de 13 000 000€ HT et un montant maximum de 120 000 000€ HT

Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: MP24-21-04
Titre: Hébergement, exploitation et supervision des infrastructures techniques pour la mise en œuvre des systèmes d'information ISIS historique, nouveau SIGC et Lac de données agricoles (Lot 1.4)
Valeur estimée hors TVA: 49 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Hébergement, exploitation et supervision des infrastructures techniques pour la mise en œuvre des systèmes d'information ISIS historique, nouveau SIGC et Lac de données agricoles (Lot 1.4)

Informations complémentaires:

Le présent marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. Il est reconductible 2 fois, pour une période d'un an, par reconduction tacite par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis d'un mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il est conclu pour un montant minimum de 8 000 000€ HT et un montant maximum de 64 000 000€ HT

Produits/services: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage de données 📦
Informations sur les options
Description des options:

L'ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique. Le présent marché peut faire l'objet de reconductions, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation, conformément aux dispositions de l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Les informations fournies dans le présent dossier de consultation des entreprises (DCE) « phase candidature » ont pour objet de permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et la portée de l'accord-cadre et de demander ou non à participer à cette procédure. Un second DCE « phase offre », consolidé des éventuelles réponses aux questions posées par les candidats et de documents complémentaires, sera transmis aux candidats admis à remettre une offre, accompagné d'une lettre d'invitation à remettre une offre. Ce DCE « phase offre » pourra faire l'objet de modifications successives à l'issue de chaque phase de négociation prévues au présent règlement de la consultation. Ces documents pourront modifier, préciser et/ou compléter les documents transmis au titre de la phase candidature, y compris s'agissant du règlement de la consultation, dès lors que la ou les modification(s), précision(s), complément(s) ne modifient pas substantiellement les conditions définies initialement. Le recours à cette procédure est justifié par le caractère complexe et sensible du Programme SIGC 2026 : il s'agit d'assurer la TMA et les développements inhérents à chaque compagne annuelle de paiement des aides agricoles définies dans le cadre du Système Intégré de Gestion et de Contrôle (SIGC) de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la France entière, ainsi que d'instancier en parallèle un nouveau SI qui aura vocation à remplacer le SI Isis historique au 1er janvier 2029. Compte tenu, d'une part, du rythme des évolutions réglementaires à mettre en application chaque année, et plus particulièrement à l'occasion du bilan à mi-parcours (potentiellement en 2025), puis lors de la prochaine programmation européenne (potentiellement en 2027), et d'autre part, de la complexité de la refonte de l'architecture fonctionnelle et applicative du système d'information Isis historique, il serait à ce jour hasardeux de définir précisément les exigences et spécificités techniques à venir. L'ensemble de ces éléments ne permet pas à l'ASP de choisir une solution immédiatement disponible sans adaptation. Ainsi, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent (4° de l'article R. 2124-3). D'importants efforts d'adaptation apparaissent nécessaires dans ce projet majeur relevant du domaine des technologies de l'information et de la communication (1° de l'article R. 2124-3).

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation, conformément aux dispositions de l'article L.2124-3 du code de la commande publique.

Les informations fournies dans le présent dossier de consultation des entreprises (DCE) « phase candidature » ont pour objet de permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et la portée de l'accord-cadre et de demander ou non à participer à cette procédure.

Un second DCE « phase offre », consolidé des éventuelles réponses aux questions posées par les candidats et de documents complémentaires, sera transmis aux candidats admis à remettre une offre, accompagné d'une lettre d'invitation à remettre une offre.

Ce DCE « phase offre » pourra faire l'objet de modifications successives à l'issue de chaque phase de négociation prévues au présent règlement de la consultation.

Ces documents pourront modifier, préciser et/ou compléter les documents transmis au titre de la phase candidature, y compris s'agissant du règlement de la consultation, dès lors que la ou les modification(s), précision(s), complément(s) ne modifient pas substantiellement les conditions définies initialement.

Le recours à cette procédure est justifié par le caractère complexe et sensible du Programme SIGC 2026 : il s'agit d'assurer la TMA et les développements inhérents à chaque compagne annuelle de paiement des aides agricoles définies dans le cadre du Système Intégré de Gestion et de Contrôle (SIGC) de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la France entière, ainsi que d'instancier en parallèle un nouveau SI qui aura vocation à remplacer le SI Isis historique au 1er janvier 2029.
Compte tenu, d'une part, du rythme des évolutions réglementaires à mettre en application chaque année, et plus particulièrement à l'occasion du bilan à mi-parcours (potentiellement en 2025), puis lors de la prochaine programmation européenne (potentiellement en 2027), et d'autre part, de la complexité de la refonte de l'architecture fonctionnelle et applicative du système d'information Isis historique, il serait à ce jour hasardeux de définir précisément les exigences et spécificités techniques à venir.
L'ensemble de ces éléments ne permet pas à l'ASP de choisir une solution immédiatement disponible sans adaptation.

Ainsi, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent (4° de l'article R. 2124-3).

D'importants efforts d'adaptation apparaissent nécessaires dans ce projet majeur relevant du domaine des technologies de l'information et de la communication (1° de l'article R. 2124-3).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. Aucun motif d'exclusion n'existe en lien avec l'attribution d'un lot : l'ASP n'a pas souhaité d'exclusivité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de Services et de Paiement
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: 33555120769 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du présent accord est motivée par la complexité technique des projets (nécessitant une période d'adaptation longue), la complexité organisationnelle d'articulation entre les quatre lots de la présente procédure, les incertitudes inhérentes au contexte réglementaire dans lequel le SI s'inscrira, les risques identifiés en cas de changement de titulaire après 4 années d'exécution, et les couts financiers (en lien aux investissements, risques de non rentabilité du projet , gain économique envisagés par l'ASP). En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'ASP s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, en application de l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 33555339155 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-363342 (2024-06-17)

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