Prestations de pavoisement et prestations associées en intérieur dans le cadre des événements internationaux (lot 1) et en extérieur dans le cadre des cérémonies nationales, des commémorations, des visites de hautes personnalités étrangères et des événements internationaux (lot 2) organisés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en France métropolitaine.
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Prestations de pavoisement et prestations associées en intérieur dans le cadre des événements internationaux (lot 1) et en extérieur dans le cadre des cérémonies nationales, des commémorations, des visites de hautes personnalités étrangères et des événements internationaux (lot 2) organisés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en France métropolitaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pavoisement et prestations associées en intérieur dans le cadre des événements internationaux (lot 1) et en extérieur dans le cadre des cérémonies nationales, des commémorations, des visites de hautes personnalités étrangères et des événements internationaux (lot 2) organisés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en France métropolitaine.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Drapeaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de pavoisement et prestations associées en intérieur dans le cadre des événements internationaux
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Mât porte-drapeau 📦
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Informations disponibles dans le règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de pavoisement et prestations associées en extérieur dans le cadre des cérémonies nationales, des commémorations, des visites de hautes personnalités étrangères et des événements internationaux.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 57 boulevard des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gilles.denotte@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143176267 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 032-092941 (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pavoisement et prestations associées en intérieur dans le cadre des événements internationaux (lot 1) et en extérieur dans le cadre des cérémonies nationales, des commémorations, des visites de hautes personnalités étrangères et des événements internationaux (lot 2) organisés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en France métropolitaine.
Numéro de référence:
MEAE_23050_PRO
Brève description:
Prestations de pavoisement et prestations associées en intérieur dans le cadre des événements internationaux (lot 1) et en extérieur dans le cadre des cérémonies nationales, des commémorations, des visites de hautes personnalités étrangères et des événements internationaux (lot 2) organisés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en France métropolitaine.
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Produits/services: Drapeaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de pavoisement et prestations associées en intérieur dans le cadre des événements internationaux
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de pavoisement et prestations associées en intérieur dans le cadre des événements internationaux
Informations complémentaires: Informations disponibles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Produits/services supplémentaires: Mât porte-drapeau 📦
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Informations disponibles dans le règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de pavoisement et prestations associées en extérieur dans le cadre des cérémonies nationales, des commémorations, des visites de hautes personnalités étrangères et des événements internationaux.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de pavoisement et prestations associées en extérieur dans le cadre des cérémonies nationales, des commémorations, des visites de hautes personnalités étrangères et des événements internationaux.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 57 boulevard des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gilles.denotte@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143176267 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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