Prestations de nettoyage régulier et occasionnel des locaux du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-083)
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Le nettoyage des locaux du SDIS est organisé en prestations régulières et en prestations ponctuelles, en réponse à des bons de commande. Le prestataire est soumis à une obligation de résultat. Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage régulier et occasionnel des locaux du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-083)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Val d'Oise
Code postal: 95310
Ville: Neuville sur Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville sur Oise
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STREHAIANO Luc
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: 0130757860 📞
Fax: 0130757860 📠
URL: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501816 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501816 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-442980 (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage régulier et occasionnel des locaux du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-083)
Numéro de référence:
24-083
Brève description:
Le nettoyage des locaux du SDIS est organisé en prestations régulières et en prestations ponctuelles, en réponse à des bons de commande. Le prestataire est soumis à une obligation de résultat. Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés
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Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1501816
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Département du Val d'Oise
Code postal: 95310
Ville: Neuville sur Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera dans maximum 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre comporte une option que sont les périodes de reconduction du marché et les prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualification professionnelle Qualipropre ou équivalent; Iso ou équivalent.
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national:
28950079500496
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville sur Oise
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STREHAIANO Luc
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: 0130757860 📞
Fax: 0130757860 📠
URL: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501816 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501816 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Visite Des Lieux : Visite des lieux est obligatoire, dates/heures/lieux sont précisés dans le règlement de la consultation. à signaler qu'aucune demande de visite ne sera honorée dans les 10 jours précédant la date limite de remise des offres.
- Modalités De Financements: les prestations seront financées sur fonds propres du Sdis 95 selon les règles de la comptabilité applicables au Sdis. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
- Réponse Et Groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
- Durée: le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification au titulaire du marché.
- Retenue De Garantie: lors de la dernière période d'exécution du marché, les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant Ttc des prestations.
- Montant Maximum: le montant maximum par période d'exécution figure dans l'acte d'engagement.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
1143747
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
1143746
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-442980 (2024-07-23)
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